Séance 4, Travaux dirigés, Droit des obligations

L'erreur

Civ. 1ère, 22 février 1978

Les époux Saint-Arroman possèdent un tableau qu'ils désirent vendre. Ils chargent le commissaire-priseur M.Rheims. Le tableau attribué par l'expert Lebel à « l'école de Carrache » est donc vendu, et affecté à un musée suite au droit de préemption opéré par la réunion des Musées. Le tableau est alors présenté commun un authentique Nicolas Poussin.

Les époux Saint-Arroman demandent alors la nullité de la vente, sur le fondement de l'article 1110 du Code civil.
Le 2 février 1976, la Cour d'Appel de Paris déboutent les vendeurs de leur demande.
Les époux Saint-Arroman se pourvoient en cassation.
Le 22 février 1978, la première chambre civile de la Cour de cassation casse et annule en son entier l'arrêt rendu entre les parties par la Cour d'Appel; remet, en conséquence, la cause et les parties au même et semblable état où elles étaient avant ledit arrêt et, pour faire droit, les renvoie devant la Cour d'Appel d'Amiens.

La Cour d'Appel de Paris déboutent les époux Saint-Arroman de leur demande au motif que l'erreur sur la qualité substantielle ne pouvait pas être établie puisque l'authenticité de l'œuvre n'était pas non plus établie. Elle refuse de reconnaître l'erreur puisque son existence n'est pas prouvée.
La Cour de cassation casse et annule l'arrêt de la Cour d'Appel, au motif que la Cour d'Appel n'a pas chercher à savoir si le consentement était vicié ou non par le fait que les époux étaient persuadés de ne pas détenir un authentique Nicolas Poussin.

La conviction erronée portée sur la substance de l'objet même d'un contrat constitue-t-elle, au vue de l'article 1110 du Code civil, un vice du consentement suffisant à la nullité du contrat ?
La Cour de cassation répond positivement.

L'erreur sur la substance, comme protection du consentement contractuel

Le consentement contractuel est une intention de contracter, de conclure un contrat. Le Code