§2 le pacte de préférence

peut être défini comme un ava nt contrat par lequel le propriétaire d’un bien s’engage pour le cas ou il le vendrait à contracter en priorité avec le bénéficiaire de ce pacte c'est-à-dire à lui en faire prioritairement la proposition en lui accordant une priorité contractuel avant projet catala donne de cet avant contra une définition un peu plus sophistiqué le pacte de préférence est la convention par laquelle celui qui reste libre de conclure s’engage pour le cas ou il le déciderait à offrir par priorité au bénéficiaire du pacte de traiter avec lui ainsi défini le pacte de préférence bien qu’il se suffise à lui-même est le lus souvent inséré dans un ensemble de contrat plus large dont il constitue l’accessoire ex pacte de préférence au profit du preneur par le bailleur dans un bail commercial pacte de préférence que l’on peut rencontrer dans une donation lorsque le donataire accorde au donateur une priorité en cas de revente

repose sur un mécanisme original qui n’est pas sans évoqué les droits de préemption avec les quels il entretient un rapport de proximité lorsque il existe est toujours d’origine légal alors que le pacte de préférence est un contrat

A : nature juridique

l’objet du pacte de préférence consiste à assurer à son bénéficiaire une priorité contractuel ni plu ni moins en cela le fait que le terme promettant soit habituellement utiliser pour désigné le débiteur du pacte ne doit pas induire en erreur il s’agit d’une promesse non pas de vendre mais de préféré d’accorder une priorité contractuel autrement dit il existe entre pacte de préférence et Promesse unilatéral de vente dans la promesse unilatéral de vente le promettant s’engage dors et déjà à vendre au bénéficiaire et ce faisant exprime d’emblé son consentement à la vente définitive rien de tel dans un pacte de préférence le promettant ne prend aucun engagement consent simplement au bénéficiaire une priorité dans le cas ou il s’engagerait à vendre