I.\ Analyse de l'arrêt
A. Les faits
1) Les faits matériels
A partir du 12 février 2009, la société Encore Events organise une exposition de cadavres humains.
2) Les faits judiciaires
-A une date inconnue, les associations "ensemble contre la peine de mort" et "Solidarité Chine" portent plainte contre la société "Encore Events"
-A une date inconnue, le TGI de Paris rend un jugement inconnu.
-A une date inconnue, la partie débouté interjette appel.
-Le 30 avril 2009, la Cour d'appel de Paris interdit la poursuite de l'exposition.
-A une date inconnue, une partie inconnue forme un pourvoi en cassation.
-le 16 septembre 2010, la Cour de Cassation rejette le pourvoi.
B. Prétention des parties
Associations "Ensemble contre la peine de mort" et "Solidarité Chine" (demandeur) Encore Events (défendeur)
Arret de l'exposition car illégitime et demande l'origine licite et non litigieuse des corps exposés Ne souhaite pas arréter l'exposition
Souhaite l'arret de l'exposition en regard des articles 16 et suivants du code civil, L.1232-1 du code de la santé publique, et 225-17 du code pénal et souhaite connaitre la preuve que les corps n'ont pas d'origine litigieuse. Le respect du corps n'interdit pas le regard de la société sur la mort et sur les rites religieux. Cela ne trouble pas l'ordre public. De plus, ils n'ont pas a prouver l'origine licite des corps en regard de l'article 1315 du code civil.
Ne conteste pas l'origine licite des corps, mais souhaite l'arret de l'exposition en regard de l'article 16-1-1 du code civil Cet article exclue de son champs d'application l'exposition de corps dont les personnes avaient donné leur consentement.

C. Le problème de droit
L'exposition de cadavres disséqués constitue-t-elle un trouble à l'ordre public dans la mesure ou les personnes avaient consenti à cette exposition de leur vivant?
D. La solution de droit
Mais attendu qu'aux termes de l'article 16-1-1, alinéa 2, du code civil; les restes des personnes décédées