Commentaire d'art.5

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Lilli Heidt 11.03.2010

Commentaire d’art. 5 de la Constitution de 1958

Article 5, Constitution 1958 :
« Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat.

Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect destraités. » 

Textes à voir :
- La Constitution du 4 octobre 1958
- L’ordonnance organique du 28 novembre 1958
- Le décret du 14 janvier 1964
- Le décret du 12 juin 1996

L’art.5 de la Constitution du 4 octobre 1958 définit les pouvoirs et le rôle du Président de la Ve République. Il faut remarquer que ses fonctions n’étaient si fortes que dans la Constitution actuelle. C’estpourquoi on appelle le régime actuel « le régime semi-présidentiel ».
Il faut discuter la question, quels pouvoirs détient le Président tout seul et lesquels il doit partager, et s’il est encore, ce qu’on appelle « la clé de voûte », ce qui veut dire que le Président est le dirigeant de la nation.

Le mot Constitution a des racines latines. Le mot costitutio, -nis représente «la composition »ou « la disposition, l’ordre ».
La crise algérienne et le retour au pouvoir de Charles de Gaulle (22.11.1890 - 9.11.1970) sont le déclencheur de la fin de la 4ème République. Comme toute la Constitution, l’art. 5 C a été élaboré par le Comité Interministériel, après que l’avant-projet a été mis pour avis à un Comité Consultatif, avant d’être soumis au référendum pour fonder la 5ème République. Lanaissance de la Constitution actuelle est sa promulgation du 4 octobre 1958. La révision de la Constitution le 23 juillet 2008 a été consacrée à la modernisation des institutions, qui a pareillement changé la position, les pouvoirs et quelques procédures concernant le Président de la République.

Après les échecs de la 4e République, à cause des instabilités gouvernementales, Général De Gaullea souhaité de renforcer le rôle du Président de la République en établissant une nouvelle Constitution, qui était acceptée d’emblée par le peuple. Cette « présidentialisation majoritaire » laisse au Président un certain monopole dans les domaines de la détermination et la conduite de la République, dont le soin est confié constitutionnellement au Gouvernement.

Le Président est élu au suffrageuniversel direct pour cinq ans et il peut être réélu une seule fois. Son mandat est souvent appelé le Quinquennat. La République française connaît neuf Présidents sous la 5e République. Le premier qui a occupé cette fonction était Charles de Gaulle et le Président actuel est Nicolas Sarkozy.

La problématique qui se pose, c’est de définir les pouvoirs présidentiels et de les comparer avec sapuissance ou impuissance actuelle.
D’abord, il y a des pouvoirs que le Président détient tout seul (I) et ceux qu’il doit partager (II). À ce point-là, il faut se demander si le Président est encore la clé de voûte ou pas.

I. Quels sont les pouvoirs propres du Président du Président de la République française ? Les pouvoirs particuliers (al.1) :
Selon l’art.5 de la Constitution de 1958, lePrésident de la République est un arbitre et il joue un rôle protecteur. Car il doit veiller le fonctionnement régulier des pouvoirs publics (al.1), il faut distinguer entre ses pouvoirs qui s’imposent soit au Gouvernement, soit au Parlement ou le Conseil Constitutionnel.

A. Les pouvoirs du Président de la République par rapport au Gouvernement et Parlement :
L’art. 5 al. 1 C détermine quele Président de la République est responsable pour le bon fonctionnement des pouvoirs publics et la continuité de l’État. Cela signifie tout d’abord, qu’il doit veiller la stabilité gouvernementale. Pour la garantir, il détient le pouvoir de nomination du Premier ministre (art.8 al.1 C). En théorie, le Président a le droit de choisir n’import quelle personnalité. Mais en fait, il ne peut pas...
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