Commentaire d'article 1315

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  • Publié le : 14 novembre 2011
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I) la charge de la preuve.

Nous allons tout d’abord étudier les principe de charge de la preuve (A) avant d’aborder les conditions de l’application de l’article 1315 (B).

A) le principe dela charge de la preuve.

* deux principes tirés de l’article 1315 du Code civil : la charge de la preuve pèse sur le demandeur et celui qui s’est libéré d’une obligation doit le prouver.
*Lors d’un procès les échanges de preuves se perpétuent jusuq’a ce que l’une des parties ne puissent plus se défendre de la preuve de l’autre partie. Le juge predra alors sa décision.
* Si laprocédure d’une preuve est incertaine et contestable alors le juge ne pourra pas la prendre en compte.
* Adage : actori incimbit probatio, issue d’une expression latine qui signifie que la charge de lapreuve incombe au demandeur, ce qui implique que celui qui réclame une obligation doit la prouver puisqu’il est donc à l’origine du procès ne cours.
* Dans l’hypothèse où la preuve ne peut êtreeffectivement administrée durant le procès, la satisfaction doit être donnée au défendeur.
* Système inquisitoire différent du système accusatoire au niveau du rôle du juge.

B) Lesconditions de l’application de l’article.

* L’article est instauré pour les situations contractuelles liant un non professionnel a un contrat.
* En cas de preuve apportés et fabriquée par la mêmepersonne, celle ci n’est pas recevable : « nul ne peut constituer une preuve a lui-même », Cass. 3e civ. 9 octobre 1974.
* L’article précise que le demandeur doit tout d’abord apporter la preuvede son obligation, a laquelle répondra le défendeur montrant qu’il a été libéré, en aucun cas le défendeur doit apporter la première preuve.

II) les limites de l’article.

Il sera utiled’étudier les présomptions (A) avant de passer à l’évolution de l’article (B).

A) les présomptions

* déduire d’un fait connu un fait inconnu
* un fait présumé n’a plus a être prouvé =...
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