Commentaire d'article 1832 du code civil

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  • Publié le : 7 octobre 2010
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Commentaire de l'article 1832 du code civil
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Pour Madame Deboissy, Messieurs Cozian et Viander, « sans être un jeu de société, le contrat de société participe au jeu de hasard : on ne gagne pas à tous les coups et il faut savoir perdre. » cet aphorisme, induit l'idée que le contrat de société comporterait en un sens un aléa (pas au sensde la définition du civil) car ce qui sera perte pour la société ne sera pas gain pour l'associé; l'aléa résidant dans l'incertitude de gains ou pertes... Réflexion qui nous invite à réfléchir sur la notion de société, ainsi que les ramifications législatives qui s'y rattachent.

Pensée qui nous amène donc à l'article 1832 du code civil qui dispose que :« La société est instituée par deux ouplusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter.
Elle peut être instituée, dans le cas prévu par la loi, par l’acte de volonté d’une seul personne.
Les associés s’engagent à contribuer aux pertes. »
cet article du code civil se trouve au chapitrepremier « disposition générales », sous le titre neuvième « de la société. », et il est issu de l'article 1er de la loi du 11 juillet 1985 n°85-697. Cependant la société, notion dont il est question au sein de l'article 1832 du code civil, était autrefois bien moins développée qu'aujourd'hui. En effet le code civil de 1804, définit la société comme un contrat entre deux ou plusieurs personnes, quiconviennent de mettre quelque chose en commun pour partager le bénéfice qui pourra en résulter. En 1978 par la loi du 4 janvier cette définition sera complétée en détaillant les apports en société, en introduisant les notions de biens ou d'industrie, en vue de partager le bénéfice ou profiter de l'économie qui pourrait en résulter. Puis la loi du 11 juillet 1985, finalise l'article 1832 du codecivil que nous connaissons, en instituant les entreprises unipersonnelles, en affirmant que la société peut aussi résulter de la volonté d'une unique personne.

Ainsi l'article 1832 du code civil, dans sa rédaction actuelle, entend poser la définition de la société, au sens juridique du terme. La société, serait donc un acte juridique résultant d'un accord de volonté et possédant son propre unvolet juridique, au sein du code civil et non du code de commerce comme peut en témoigner l'article susvisé. À première vue, la société, semble avant tout adopter une forme contractuelle donc, même si sur ce point la doctrine fait débat, et oscille entre contrat ou institution. Ainsi au delà d'un article pourtant clairement rédigé, des réalités disparates ne cessent de graviter autour de la notionde société, qui peut prendre de nombreux habillements juridiques, tels que : la société à risques limités, la société civile, la société unipersonnelle, mais aussi la société de fait, et bien d'autres encore, mais toutes revêtant une réglementation plus ou moins différente. Nous retiendrons qu'à l'heure de la mondialisation des échanges économiques, mais aussi de l'affirmation du droitcommunautaire, il est juridiquement crucial de nous intéresser en détail à l'état actuel de notre droit interne ayant attrait à la société, pour que notre droit soit le plus attractif possible.

Se pose alors la question de savoir si, la société est t-elle réellement un contrat fondu dans le moule de la théorie générale des contrats comme semble le suggérer sa place au sein du code civil, mais aussi saforme rédactionnelle ?



Pour répondre à cette question, nous étudierons la qualification de la société opérée par l'article 1832 du code civil (I) puis les conditions de validité propres à la société (II).

I – qualifications implicites et explicites de la société par l'article 1832 du code civil

on notre en premier lieu que l'article qui en droit français définit la société...
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