Commentaire d'article 1832 du code civil

2141 mots 9 pages
Commentaire de l'article 1832 du code civil
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Pour Madame Deboissy, Messieurs Cozian et Viander, « sans être un jeu de société, le contrat de société participe au jeu de hasard : on ne gagne pas à tous les coups et il faut savoir perdre. » cet aphorisme, induit l'idée que le contrat de société comporterait en un sens un aléa (pas au sens de la définition du civil) car ce qui sera perte pour la société ne sera pas gain pour l'associé; l'aléa résidant dans l'incertitude de gains ou pertes... Réflexion qui nous invite à réfléchir sur la notion de société, ainsi que les ramifications législatives qui s'y rattachent.

Pensée qui nous amène donc à l'article 1832 du code civil qui dispose que :« La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter.
Elle peut être instituée, dans le cas prévu par la loi, par l’acte de volonté d’une seul personne.
Les associés s’engagent à contribuer aux pertes. » cet article du code civil se trouve au chapitre premier « disposition générales », sous le titre neuvième « de la société. », et il est issu de l'article 1er de la loi du 11 juillet 1985 n°85-697. Cependant la société, notion dont il est question au sein de l'article 1832 du code civil, était autrefois bien moins développée qu'aujourd'hui. En effet le code civil de 1804, définit la société comme un contrat entre deux ou plusieurs personnes, qui conviennent de mettre quelque chose en commun pour partager le bénéfice qui pourra en résulter. En 1978 par la loi du 4 janvier cette définition sera complétée en détaillant les apports en société, en introduisant les notions de biens ou d'industrie, en vue de partager le bénéfice ou profiter de l'économie qui pourrait en résulter. Puis la loi du 11 juillet 1985, finalise l'article 1832 du code

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