Commentaire d'arre de la cour d'appel d'Aix en Provence le 19 Mai 2011

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Introduction

« L’abstinence ou l’excès ne fit jamais d’heureux ». Cette philosophie aristotélicienne du juste milieu justifie la condamnation tant de l’absence que de l’excès des relations sexuelles entre les époux.
Il s’agit d’un arrêt de la cours d’appel d’Aix-en-Provence rendu le 19 Mai 2011.
En l’espèce, les deux conjoints se sont mariés le 6 Juin 1986. Suite à cette union, ils ont eudeux enfants. Mais l’épouse à dépose une requête en divorce le 20 Septembre 2007, après 21 ans de mariage et de vie commune. L'assignation en divorce a été délivrée le 6 mai 2008 à la requête de l'épouse. La cause du divorce est du fait que l’époux refuse d’honorer les obligations du mariage demandée par son épouse pendant de longues années de mariage, malgré quelques rapports ponctuels.
Dans lecadre de la procédure de pour faute engagé par la demanderesse , son ancien époux est condamné par les premiers juges à payer à sa femme la somme de 10.000€ sur le fondement de 1382 du Code Civil en réparation du préjudice qu’elle a subi pendant plusieurs années en raison de l’abstinence sexuelle qu’il lui a imposée.
Trouvant cette condamnation injustifiée et aberrante, le défendeur interjettel’appel de la décision. Au soutien de son appel, Monsieur nie l’absence totale de relations sexuelles, mais il reconnaît toutefois un espacement de celles-ci résultant de fatigue liée au travail et problèmes de santé. La requérante demande la confirmation du jugement entrepris, et maintien l’absence totale de relations sexuelles.
Dans quelle mesure la requérante peut-elle obtenir réparation sur lefondement de l’article 1382 du Code Civil, d’un préjudice résultant d’une abstinence sexuelle imposée par son mari?
La Cour d’Appel confirme la décision du premier juge qui a attribué la somme de  10.000 € à la requérant en réparation du préjudice résultant d’une absence prolongée de relations sexuelles, le défendeur ne justifiant pas de problèmes de santé le mettant dans l’incapacité totaled’avoir des relations intimes avec son épouse.
Notre analyse va donc se porter en premier lieu sur l’article 1382 qui implique en effet que la preuve rapporté constitue une faute qui résulte au cas particulier de l’abstinence forcée. Ensuite nous allons développer notre étude sur le préjudice qui en l’espèce reste bien mystérieux.

I. Une responsabilité pour abstinence forcée
Notre analyse va enpremier temps se porter sur l’obligation charnelle. Après nous y intéresseront de plus près sur la faute.
A) Une obligation charnelle discrète

Nous allons tout d’abord voir sur la pudeur du Code civil qui donne une vision désincarnée du mariage, puisque la consommation du mariage n’y figure pas.
Certes si nous creusons un peu plus le sujet avec l’article 212 du code civil qui énonce au nombre desdevoirs des époux celui de fidélité « Les époux se doivent mutuellement respect, secours, assistance », dans lequel vise avant tout la fidélité sexuelle et, partant, l’existence de relations sexuelles entre époux. De même, si nous cherchons encore plus loin, selon les dispositions de l’article 215 du Code civil qui dispose, « les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie », quiprouve que les relations sexuelles constitue bien un devoir du mariage et qui présente un intérêt important dans les obligations matrimoniales.
De même enfin, le refus du devoir conjugal peut être une cause de divorce. Toutefois il est rarement invoqué, car évidemment le lit conjugal ayant été  le grand absent des débats  dans le domaine matrimonial.
L’acte charnel, est peut être considéré unecondition de perfection du mariage, un mariage conclu, mais non consommé, étant valable, mais non parfait, et pouvant donc être dissous. Avec, en sus, la condamnation de l’époux non consommant au versement de dommages et intérêts à son conjoint.
Donc nous pouvons remarquer que l’époux n’ayant plus effectué ce devoir conjugal, malgré le fait, selon le témoignage de son ancien époux, qu’elle a été...
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