Abid Youssef-Rami

Commentaire d'arrêt de 22 mars 2012

Lorsque on a une cession de créance , on est face un transfert de bien, mais par rapport les autres opérations juridiques ordinaires qui engendrent un transfert de droit, le transfert de créance a une singularité qui s'illustre du fait que ce transfert va accorder à une nouvelle personne un lien de droit contre le débiteur. Et pour qu'il aura lieu à ce droit il faut le respect par le cessionnaire de la créance de certaines formalités sont exigées par l'article 1690 , Et ce lien de droit ainsi que ces formalités vont faire la singularité de la cession de créance et dans ce sens un arrêt rendu par la première chambre civile de la cour de cassation le 22 mars 2012. le commentaire donc de cet arrêt va nous permettre de voir la manière dont la cour a scruté cette question relative au formalisme.
En l'espèce plusieurs personnes assurées auprès d'une même compagnie ont confiés leurs voitures à un Carrosserie pour qu'il effectue la réparation.
Ces personnes assurées ont cédés l’indemnité de garantie à l'encontre de l'assureur au Carrosserie.
Le cessionnaire a notifié le débiteur cédé l'existence de la cession de créance par une lettre recommandée avec un avis de réception au débiteur cédé. En lui disant de ne pas payer entre les mains du cédant.
Mais le cédé n'a pas pris en considération cette notification et a néanmoins payé directement son propre créancier ordinaire (le cédant ). le cessionnaire a réclamé alors du débiteur cédé le paiement pour une deuxième fois, en prétendant que le paiement qui a été fait entre les mains du cédant n'est pas libératoire.
Et les juges du fonds ont débouté le cessionnaire de sa demande au motif qu'il n'a pas respecté les formalités exigées par l'article 1690 du code civil.
Devant la cour de cassation le cessionnaire a invoqué en premier lieu la