Commentaire d'Arrêt du 22 mai 2008 :

Un évènement mérite le nom de cause chaque fois que l'on peut affirmer que sans lui le dommage ne se serait pas produit : "sublata causa , tollitur effectus" , a supposer la cause enlevée , l'effet le serait également .

Le droit de la responsabilité va permettre à la victime de percevoir une indemnisation lorsqu'un dommage lui a été subi . En 1998 , une loi instaure un régime spécial de responsabilité relatif aux accidentés de la circulation puis elle s'est largement étendue aux produits défectueux et de santé . L'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 22 mai 2008 marque un renversement de jurisprudence dans le régime des produits défectueux et de santé , la cours de cassation rompt avec les décisions des Cours d'appel des arrêts précédents sur la vaccination contre l'hépatite B en s'alignant sur la position du Conseil d'Etat , soit la reconnaissance des présomptions .

En l'espèce, Mr X employé du secteur de la santé ( brancardier) a subi une vaccination obligatoire entre mars 1992 et mai 1993 contre l'hépatite B dans le cadre de son travail . Peu de temps après , il ressent d'importants troubles qui conduisent des professionnels a lui diagnostiqué une scélérose en plaques. Mr X obtient une indemnité de l'Etat en imputant cette maladie a la vaccination et engage par la suite une action en responsabilité civile contre la société Pasteurs vaccins , productrice des vaccins en réparation du péjudice qu'il a subi . Le 30 mars 2005 , il se voit débouté de sa demande par la cours d'appel d'Angers alors qu'il avait démontré le lien de causalité entre la scélérose en plaque qui constitue le dommage et le vaccin qui est le fait générateur . Il forme ensuite un pourvoi devant la 1ere chambre civile de la Cours de cassation .

L'administration des vaccins contre l'hépatite B est il a l"origine de la scélerose en plaques chez Mr X?

Les juges en concluent que faute d’autre élément pouvant faire