commentaire hip Le texte soumis à notre analyse est un extrait du livre “Question Notable de droit”écrit par
Claude Le Prestre et publié en 1663. Le livre rassemble les jugements de la cinquième chambre du Congrès. enquêtes du Parlement de Paris, où il a été président pendant plusieurs années.
Né le 26 juillet 1611 et mort le 12 octobre 1694 Claude Leprestre, magistrat au Parlement de Paris, composa son ouvrage Question notable du droit, décidé par plusieurs arrêts de la cour de parlement écrit …afficher plus de contenu…

De plus la grande majorité des relations sociales et économiques n'était pas régulée par des lois, mais par le “modèle jurisprudentiel” du ius civile. Sauf exception, la loi, déterminent principalement les rapports entre citoyens et pouvoir politique ; le fonctionnement des institutions (Sénat, assemblées, magistratures, lesquelles représentent l'exécutif, ou encore les sacerdoces) ; l'organisation des cultes; les règlements municipaux et provinciaux ; la question agraire ; et enfin la répression des crimes les plus graves. Donc, le domaine de la loi couvrait ainsi ce qu'on appela ius publicum. De façon générale, peu de lois ont …afficher plus de contenu…

B) Le droit écrit pour coutume
Au XVe siècle, le droit romain est redécouvert, des recueils de documents juridiques de l'Empire romain d'Orient sont en effet découverts par des peuples venus d'Occident et étudiés à Bologne et dans toute la région du nord de l'Italie. Ainsi, entre le XIIe et le XIVe siècle, le Midi devient un "pays romain". Au XVe siècle, le processus de « romanisation » du droit dans les provinces du Midi se poursuit. Les juristes formés dans des universités d'Italie ou du Midi, nourris au droit civil romain, utilisaient des textes romains au lieu d'anciennes coutumes pour rédiger des testaments et des jugements, voire différents types de contrats.
En 1444, le roi établit le Parlement de Toulouse avec autorité sur la province du