THEPIN AntoninSéance 4. Le paiementCommentaire comparé de Civ. I, 30 mars 2004, n° 01-11.355 et Civ. I, 4 avril 2001, n° 98- 13.285Le 4 avril 2001 la 1re chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée sur la question du paiement par un tiers. Dans les faits des époux ont fait construire une maison individuelle par une société. Après réception de l’ouvrage des dégâts sont constatés : des fissures sur un mur et sur la dalle en sous-sol. La compagnie d’assurances verse une certaine somme d’argent …afficher plus de contenu…

La société constructrice et son assureur se pourvoient alors en cassation.Le moyen au pourvoi reproche à l’arrêt attaqué d’accéder aux demandes de la compagnie d’assurances alors que cette dernière s’était fondée sur une croyance erronée pour verser aux époux la somme d’argent.Les Juges du quai de l’Horloge étaient donc amenés à déterminer dans quelle mesure un tiers dispose d’un recours contre le débiteur lorsqu’il a payé par erreur la dette de ce dernier. La Haute juridiction rejette le pourvoi : elle considère que bien que la compagnie d’assurances ait payé dans un premier temps sans savoir que les dégâts étaient imputables à la société de construction, cela n’en fait pas moins un enrichissement injustifié pour le responsable du …afficher plus de contenu…

Ainsi dans une solution rendue le 2 juin 1992[footnoteRef:5] la 1re chambre civile de la Cour de cassation avait retenu l’attendu suivant : « C'est à celui qui a sciemment acquitté la dette d'autrui sans être subrogé dans les droits du créancier qu'il incombe de prouver que la cause dont procédait ce paiement impliquait, pour le débiteur, l'obligation de lui rembourser les sommes ainsi versées ». Cette décision n’est pas sans rappeler celle retenue par la Cour dans l’arrêt du 30 mars 2004. On peut déjà voir poindre les prémices de la logique des juges. En cas de paiement « sciemment acquitté », et par ces termes il faut entendre un paiement éclairé, libre de toutes erreurs ou contraintes, il appartient