L’élément moral de l’infraction

Commentaire d’arrêt : Cour de cassation, chambre criminelle, 14 décembre 2010

La nuit du 16 septembre 2005, M. X a remis volontairement ses clés de son véhicule Peugeot 206 à M. Y qui n’était pas en possession d’un permis de conduire. En raison que M. Y était sous l’emprise de l’alcool avec un taux de 2,31 grammes d’alcool, les frères Brion on décidés de prendre place dans le véhicule pour exercer surveillance sur M. Y. Durant le trajet, un accident se réalise et produit la mort de M. Y.

M. X a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire et complicité de conduite d’un véhicule sans permis que, suite au jugement de cette cour, le Ministère public interjette un appel auprès de la Cour d’appel de Rouen, qui trouve M. X coupable des deux délits. M. X se pourvoit en cassation en attaquant l’arrêt infirmatif de la Cour d’appel de Rouen, Chambre correctionnelle du 27 janvier 2010, qui l’a condamné à six mois d’emprisonnement avec sursis et 2000 euros d’amende.

Pour opposer l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Rouen, la défense, Mr. X, utilise plusieurs moyens. Le premier, concernant le délit d’homicide involontaire commis en donnant ses clés à M. Y. M. X défend que la remise des clés de son véhicule ne constituait pas une autorisation, vis à vis de M. Y, a faire usage de ce véhicule. Que M. X, d’après le témoignage de Mme Z, a demandée à M. Y de l’attendre signifiait, de plus, qu’il ne l’avait pas autorisé de conduire le véhicule. En raison de ceci M. X plaide qu’il n’avait pas commis une faute d’imprudence qualifiée. En conséquence, M. X oppose l’affirmation de la Cour d’appel qu’il avait indirectement causé la réalisation de l’accident et ainsi le décès de M. Y.

Le deuxième moyen, concernant la faute d’imprudence ordinaire constituant le délit de complicité de la conduite d’un véhicule sans permis M. X défend qu’il n’était pas coupable car il n’avait pas autorisé M. Y a conduire le véhicule.