Commentaire d’arrêt

Par un arrêt en date du 15 juin 1990, la Cour d’appel de Versailles a eu l’occasion de se prononcer sur l’opposition à mariage, notion qui fait l’objet d’un contentieux déjà largement fourni.
Dans l’affaire en question, Florence C. de nationalité française, s’était résolue d’épouser Arif A. de nationalité turque, le frère de Ramasan A. avec qui elle avait eu une liaison auparavant. L’organisation du mariage avait été planifiée par Florence C., celle-ci désirait en outre se dispenser de la publication des bans ainsi que conserver son nom de jeune fille. Par la suite, M. Jean-Louis C., père de Florence C., avait formé une opposition à mariage contre sa fille sur la base d’un mariage naturalisant. Florence C. saisit le Tribunal de grande instance de Versailles au premier degré aux fins de mainlevée de cette opposition. Le Tribunal de grande instance fait droit à la demande du père et condamne Florence C. aux dépens, celle-ci va interjeter l’appel.
Le père, sur le fondement des art. 146, 173 et 176 du Code civil, dénonçait un mariage simulé qui aurait pour objectif l’attribution de la nationalité à Arif A., tandis que Florence C. affirmait le contraire. La Cour d’appel de Versailles a donc du statuer sur la question de l’évaluation du consentement du mariage, le problème étant que l’insuffisance de preuves ne permettait pas de dire s’il s’agissait en réalité d’un mariage de complaisance ou non. Il convient donc d’étudier le sens et la portée de cet arrêt. Il pourra tout d’abord être vu en quoi et pourquoi ce mariage est opposable pour différents motifs, avant de montrer qu’un motif unique est à l’origine de la mainlevée de cette opposition qu porte à remettre en cause le sens même de l’union matrimoniale.

I L’opposition à mariage

Le Code civil prévoit en cas d’une inobservation des conditions de formation du mariage, deux types de sanctions. Dans ce cas précis où cela implique la célébration d’un mariage qui aurait pour but de