Commentaire d’arrêt rendu par la Cour de cassation le 5 février 2002.

En droit français, la conclusion d’un contrat doit revêtir plusieurs conditions essentielles afin d’être considérée comme valide. Cité dans l’article 1108 du Code civil, ces conditions sont au nombre de quatre, néanmoins ici c'est la seule condition du consentement qui va retenir notre attention. En effet un contrat ne peut être conclu qu’avec l’accord des parties qui s’y engagent. Aussi se consentement doit être exempt de vice, auquel cas la demande en nullité du contrat pourra être acceptée comme le prévoit l’article 1109 du Code civil.
En l’espèce, l’arrêt rendu par la Cour de cassation vient mettre en lumière un des vices du consentement et s’arrête sur le vice de l’erreur.

Dans le cas présent, Mr B. a acquis, dans le cadre d’une vente publique un tableau qui était présenté comme étant l’œuvre de Daniel Spoerri. L’acheteur a alors interjeté appel en revendiquant que l’œuvre qu’il avait acquis n’était pas authentique et que celle ci était une œuvre « fabriquée sous silence ». Il demande alors la nullité de la vente pour erreur sur les qualités substantielles. la Cour d’appel le déboute de sa demande au motif que Daniel Spoerri avait fait reproduire « des tableaux pièges » par des tiers, mais il les avait reconnu comme authentique. La Cour d’appel a donc jugé que le consentement de Mr B. n’a pas été vicié du fait qu’il a acquis une œuvre authentifiée par D. Spoerri.
Mr B. se pourvoi en cassation invoquant la violation de l’article 1110 du code civil et ajoutant que la Cour d’appel n’avait pas vérifiée si sa conviction avait été erronée lors de la vente.

Ainsi il s’agir de savoir dans quelle mesure une telle erreur peut elle être la source de nullité lorsque l’acheteur acquiert une œuvre non exécutée par l’artiste ?
La Cour de cassation censure la décision rendue par la Cour d’appel. Mais afin de mieux comprendre ce choix, on étudiera dans un premier temps le principe de «