Commentaire Civ 1, 2 décembre 1997

L’arrêt de cassation rendu par la Première Chambre civile de la Cour de cassation le 2 décembre 1997 consacre la condition subjective de la novation.
La novation est un paiement indirect, de même que la dation en paiement. Il s’agit de l’extinction d’une obligation ancienne par la création d’une obligation nouvelle destinée à la remplacer. La dation en paiement ne crée pas d’obligation nouvelle, mais s’opère lorsque le débiteur se libère d’une dette en remettant autre chose que ce qui lui est dû.
La novation suppose d’une part, des conditions objectives comme l’existence de deux obligations et l’existence d’un élément nouveau, appelé « aliquid novi » et d’autre part une condition subjective qui est l’ « animus novandi », à savoir la volonté de nover (d’éteindre la première obligation, de créer une obligation nouvelle et de lier les deux opérations.
En l’espèce, un couple de concubin conclue un prêt à une banque à un taux avantageux, l’un des emprunteurs étant un salarié de la banque. Le salarié ayant démissionné, le taux est alors remonté mais a cessé le remboursement des mensualités. La banque s’est alors retournée contre le co-emprunteur.
La cour d’appel déboute le créancier de sa demande et retient que l’augmentation du taux d’intérêt joint à la réduction des mensualités est d’une importance substantielle des éléments du contrat et constitue donc une novation par changement de dette.
Des modifications substantielles des éléments d’un contrat suffisent-elles à caractériser une novation ?
La Cour de cassation répond par la négative et casse l’arrêt d’appel au motif que la novation doit résulter de la volonté claire de l’opérer, et que les constatations de la cour d’appel quant au changement des éléments du contrat ne suffisent pas.
Ainsi, la Cour de cassation rappelle-t-elle la nécessité d’un animus novandi (II) en plus du simple aliquid novi (I).

I. L’insuffisance du seul aliquid novi pour caractériser la