Commentaire

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  • Publié le : 27 mars 2010
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TD n°5 : Le Conseil Constitutionnel
Commentaire des décisions du Conseil Constitutionnel de 1971 et 1973 (document n°2 et 3) :
La naissance du bloc de constitutionnalité grâce au jugeconstitutionnel
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L’apparition d’un pouvoir normatif du juge constitutionnel ?
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La Constitution de 1958instaure pour la première fois, en France, un organe dont la mission est de contrôler la constitutionnalité de la loi, c'est-à-dire sa conformité par rapport à la Constitution. Comme beaucoup degrandes institutions, le Conseil constitutionnel a été créé dans une relative indifférence et une grande ambiguïté. L'origine de ces controverses est née de la "révolution juridique" opérée par le Conseilconstitutionnel dans sa décision du 16 juillet 1971, relative à la liberté d'association. Elle se résume en sept mots qui énoncent clairement que le contrôle de constitutionnalité de la loi nes'effectue plus seulement par rapport à la Constitution stricto sensu, mais aussi par rapport à son préambule. Ainsi, le Conseil constitutionnel affirmait que le préambule avait non plus seulement une valeurmorale, mais aussi une valeur juridique, puisqu'il servirait dorénavant de référence au contrôle du juge constitutionnel ; il entre dans le bloc de constitutionnalité. Cette décision engageaimmédiatement de nombreuses polémiques sur le rôle du Conseil constitutionnel qui ne se sont toujours pas taries. A ce propos, le Président des neuf sages de l'époque, M. Badinter, réfuta : "L'impatience quisaisit toute majorité politique face au juge constitutionnel est celle de tout pouvoir face à un contre-pouvoir." Mais, en effet, "comment expliquer que des juges non élus, désignés par les détenteursdu pouvoir politique, puissent s'opposer à ce qui est, dans la personne de ses représentants, la nation souveraine ?" (Vedel).

Le Conseil constitutionnel, en 1971, pose pour la première fois le...
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