Commentaire
Populaire de Gournay en Bray
Siège : mairie de Gournay en Bray
Association loi de 1901 pour le développement
Des jardins familiaux
Déclarée le 23.01.80 S.P de Dieppe J.O du 8 février 1980 N C 1565
Gournay en Bray,
Le 4 mai 2010
Madame,
Le bureau vous envoi cette lettre d’avertissement
Selon l’article 3 du règlement et de l’article 4.
Art. 3 : Attribution
Le jardin peut être repris sans indemnité en cas de :
• Insuffisance de culture • Mauvais entretien
Dès la notification de reprise par lettre recommandée à l’adhérent évincé, celui-ci devra s’abstenir de toute culture et ne pourra s’opposer à la venue de son remplaçant . Il devra procéder à l’enlèvement des légumes et à la libération de sa parcelle dans un délai d’un mois . Passé ce délai, sa présence sur le jardin ainsi que dans tout autre jardin de la société sera considéré comme suspecte et le délinquant pourra faire l’objet de poursuites en justice .
Art. 4 : Mise en culture
Chaque jardin devra être mis en culture au plus tard le 1er avril pour être entièrement bêché le 1er mai . Il sera cultivé personnellement par l’adhérent en vue de subvenir aux besoins de son foyer à l’exclusion de tout usage commercial . En cas de maladie, de blessure ou tout autre gêne momentanée, le conseil d’administration se penchera toujours avec bienveillance sur chaque cas particulier qui lui sera signalé .
Recevez , Madame, mes salutations distinguées .
Le