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Société d’horticulture des jardins
Populaire de Gournay en Bray
Siège : mairie de Gournay en Bray
Association loi de 1901 pour le développementDes jardins familiaux
Déclarée le 23.01.80 S.P de Dieppe
J.O du 8 février 1980 N C 1565
Gournay en Bray,
Le 4 mai 2010
Madame,Le bureau vous envoi cette lettre d’avertissement
Selon l’article 3 du règlement et de l’article 4.
Art. 3 : Attribution
Le jardin peut être reprissans indemnité en cas de :
• Insuffisance de culture
• Mauvais entretien
Dès la notification de reprise par lettre recommandée àl’adhérent évincé, celui-ci devra s’abstenir de toute culture et ne pourra s’opposer à la venue de son remplaçant . Il devra procéder à l’enlèvement des légumes et à lalibération de sa parcelle dans un délai d’un mois . Passé ce délai, sa présence sur le jardin ainsi que dans tout autre jardin de la société sera considérécomme suspecte et le délinquant pourra faire l’objet de poursuites en justice .
Art. 4 : Mise en culture
Chaque jardin devra être mis en cultureau plus tard le 1er avril pour être entièrement bêché le 1er mai .
Il sera cultivé personnellement par l’adhérent en vue de subvenir aux besoins de sonfoyer à l’exclusion de tout usage commercial .
En cas de maladie, de blessure ou tout autre gêne momentanée, le conseil d’administration se pencheratoujours avec bienveillance sur chaque cas particulier qui lui sera signalé .
Recevez , Madame, mes salutations distinguées .
Le bureau
Populaire de Gournay en Bray
Siège : mairie de Gournay en Bray
Association loi de 1901 pour le développementDes jardins familiaux
Déclarée le 23.01.80 S.P de Dieppe
J.O du 8 février 1980 N C 1565
Gournay en Bray,
Le 4 mai 2010
Madame,Le bureau vous envoi cette lettre d’avertissement
Selon l’article 3 du règlement et de l’article 4.
Art. 3 : Attribution
Le jardin peut être reprissans indemnité en cas de :
• Insuffisance de culture
• Mauvais entretien
Dès la notification de reprise par lettre recommandée àl’adhérent évincé, celui-ci devra s’abstenir de toute culture et ne pourra s’opposer à la venue de son remplaçant . Il devra procéder à l’enlèvement des légumes et à lalibération de sa parcelle dans un délai d’un mois . Passé ce délai, sa présence sur le jardin ainsi que dans tout autre jardin de la société sera considérécomme suspecte et le délinquant pourra faire l’objet de poursuites en justice .
Art. 4 : Mise en culture
Chaque jardin devra être mis en cultureau plus tard le 1er avril pour être entièrement bêché le 1er mai .
Il sera cultivé personnellement par l’adhérent en vue de subvenir aux besoins de sonfoyer à l’exclusion de tout usage commercial .
En cas de maladie, de blessure ou tout autre gêne momentanée, le conseil d’administration se pencheratoujours avec bienveillance sur chaque cas particulier qui lui sera signalé .
Recevez , Madame, mes salutations distinguées .
Le bureau
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