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Code du Travail - Art. L. 230-2.- Les principes généraux de prévention
• Le chef d'établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé (L. n
o
2002-
73,17 janv. 2002) «physique et mentale» des travailleurs de l'établissement, y compris les travailleurs
temporaires. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels,d'information et
de formation ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. Il veille à l'adaptation de ces
mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre àl'amélioration des situations
existantes.
(Al. supprimé par L. n
o
2003-699, 30 juill. 2003, art. 8, I, 1
o
.
Sans préjudice des autres dispositions du présent code, lorsque dans un même lieude travail les travailleurs de
plusieurs entreprises sont présents, les employeurs doivent coopérer à la mise en oeuvre des dispositions
relatives à la sécurité, à l'hygiène et à la santé selondes conditions et des modalités définies par décret en
Conseil d'État.
• Le chef d'établissement met en oeuvre les mesures prévues au I ci-dessus sur la base des principes généraux
de préventionsuivants :
a. Éviter les risques ;
b. Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
c. Combattre les risques à la source ;
d. Adapter le travail à l'homme, en particulier en cequi concerne la conception des postes de travail ainsi
que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment
de limiter le travail monotone et letravail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;
e. Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;
f. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou parce qui est moins dangereux ;
g. Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail,
les conditions de travail, les relations sociales...
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