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  • Publié le : 11 mai 2010
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L’ARTICLE 16 DE LA CONSTITUTION FRANÇAISE DE 1958





INTRODUCTION

L'article 16 de la de la Constitution de la Cinquième République française est connu comme celui qui donnerait, enpériode de crise, les pleins pouvoirs au Président de la République française. De manière plus mesurée, le Conseil d'État parle de pouvoirs exceptionnels [1]. Historiquement l'article 16 s'inspire de lathéorie des circonstances exceptionnelles.En 1958. la volonté d'insérer un régime d'exception dans le texte même de la Constitution aurait été inspirée par les difficultés d'Albert Lebrun (dernierprésident de la IIIe République ) à assurer la survie de la légalité républicaine dans le tumulte de la bataille de France en 1940. De Gaulle, l'inspirateur de la Constitution de 1958, avait en effet uneconnaissance intime de ces événements de mai-juin 1940, dont il avait été bien davantage qu'un simple témoin (d'abord sur le champ de bataille à la tête de la 4e DCR puis sur le plan politique en tant queSous-secrétaire d'État à la Guerre et à la Défense nationale dans le cabinet de Paul Reynaud).La jurisprudence du Conseil d'État du 2 mars 1962, Rubin de Servens[1] précise que la décision de mettreen œuvre les pouvoirs exceptionnels est « un acte de gouvernement dont il n'appartient pas au Conseil d'État d'apprécier la légalité ni de contrôler la durée d'application ». Il en est de même d'unedécision portant sur une matière législative et prise par le Président de la République sous ce régime
1. Dispositions [modifier]

L'article 16 de la constitution de 1958 dispose :

« Lorsque lesinstitutions de la République , l'indépendance de la Nation , l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacées d'une manière grave et immédiate et que lefonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier...
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