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LICENCE EN DROIT – 2ème NIVEAU

GROUPE DE COURS N° II

DROIT ADMINISTRATIF
(Cours de M. Coulibaly)

TRAVAUX DIRIGES

METHODOLOGIE
I
Le commentaire d'arrêt

(Version 2009-2010)

Le commentaire d'arrêt

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NOTA BENE :
Il va de soi - qu’un autre dossier sera consacré au cas pratique, - que vous conserverez ce "bréviaire", - que vous le consulterez à l'occasion de chaqueépreuve de commen­ taire proposée dans le cadre des travaux dirigés, - que vous vous souviendrez de son contenu lors des examens, - que vous n'auriez point d'excuses si vous en méconnaissiez les prescriptions, - que vous vous servirez également du document intitulé Les mots du programme (Le Lexique) et du document annexé à l’introduction générale au cours afin de vous familiariser avec la procédureadministrative contentieuse et avec le langage du juge - et que fabricando fit faber.

Le commentaire d'arrêt

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INCIPIT

***

Questions fréquemment posées par les candidats
Question hors catégorie : Quelles sont les parties de ce bréviaire que je dois consulter régu­
lièrement ?
- La partie que vous lisez en ce moment même (elle simplifie l’accès à ce bréviaire),
- le schémade la page 10 et celui de la page 41,
- la Partie II,
- les exemples
- et toute partie ayant trait à des aspects que vous ne maîtrisez pas encore…

I - Questions relatives à la forme du commentaire
1 – J’ai lu ou on m’a appris une méthode différente de la vôtre. Que dois-je faire ? …Suivre ma méthode. 2 – Qu’est-ce qui me garantit que votre méthode est la bonne ? …Rien. Posez-moi à nouveaula question dans trois ans… 3 – Que dois-je faire avant de rédiger mon devoir ? …Lire son cours et ce bréviaire 4 – Que dois-je faire après avoir rédigé mon devoir ? Lire la partie II de ce bréviaire page …30 5 – Faut-il rédiger une introduction ? Oui …10-21 6 – Combien d’éléments l’introduction comporte-t-elle ? Cinq (5) …10-21 7 – Faut-il rédiger une conclusion générale ? …Mais non, voyons ! 8– Que dois-je faire si je ne trouve pas immédiatement une phrase d’attaque ? …Rédiger son devoir puis chercher …13-14 9 – Qu’est-ce qui me garantit que mes titres et sous-titres sont parlants ? …La pré­ sence dans les titres et sous-titres d’une épithète ou d’une apposition… 24-29 10 – Qu’est-ce qu’une épithète ? …Généralement, un adjectif qualificatif, c’est-à-dire ce que l’on adjoint à un nom ou àun pronom pour le qualifier …25 11 – Qu’est-ce qu’une apposition ? …Un procédé grammatical par lequel deux mots ou deux groupes de mots sont juxtaposés, séparés par une virgule ou un deux-points, le second jouant le rôle de déterminant par rapport au premier. Exemple : La reconnais­ sance de la liberté d’expression, limite dans l’organisation du service public Cf. page …25 12 – A quoi servent lesépithètes et les appositions dans les titres (I et II) et sous-titres (A et B) ? …À exprimer votre jugement sur la manière dont le juge a statué sur les points de droit que vous avez retenus …25 13 – A quoi s’appliquent les épithètes et les appositions des titres (I et II) et sous-titres (A et B) ? …Directement ou indirectement, à la manière dont le juge a statué sur les points de droit(reconnaissance, négation, admission, déduction…) …25 14 – Je ne trouve ni épithète ni apposition. Que dois-je faire ? …En êtes-vous sûr(e) ? La langue française comporte des milliers d’épithètes ! Toujours pas d’épithète ? Voir alors pages : …26, 28-29

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15 – A quoi verrai-je moi-même que mes titres (I et II) et sous-titres (A et B) ne sont pas parlants ? …S’ils necomportent ni épithète ni apposition, ils ne sont pas parlants …24-29, 32 16 – Mes titres (I et II) et sous-titres (A et B) ne comportent ni épithète ni apposition. Puis-je espérer obtenir la moyenne ? Non ! …24-29, 32 17 – Mon plan doit-il, outre I et II, A et B, 1 et 2, comporter a et b ? …Uniquement si votre démarche le permet. Certains arrêts imposent même de se passer des 1 et 2. 18 – Quel...
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