Le rôle de la bonne foi en droit des contrats

Les divers projets de réforme du droit des contrats (Catala, Chancellerie, Terré) ont mis au jour deux points principaux de désaccord en doctrine, qui reflètent du reste les hésitations jurisprudentielles : il s’agit du rôle de la cause et de la consécration de principes directeurs du contrat. Or, parmi ces principes directeurs, figure, à côté de la liberté contractuelle et de la force obligatoire, l’exigence de bonne foi. C’est dire que le rôle de la bonne foi en droit des contrats constitue encore aujourd’hui une pomme de discorde.
Au vrai, les termes mêmes du débat, et donc ceux du sujet, prêtent déjà à controverse.
D’abord, l’expression « bonne foi », qui traduit littéralement la bona fides romaine, est parfois concurrencée par d’autres vocables tels que « la loyauté ». Ainsi a-t-on pu considérer que les principes directeurs envisagés traduisaient la nouvelle devise contractuelle : liberté, sécurité, loyauté. A Rome, la bonne foi résultait de l’inadaptation du formalisme et de l’évolution de la procédure. Son admission n’était pas non plus étrangère à l’influence grandissante de la notion philosophique grecque de morale. A son apparition, la bonne foi faisait ainsi figure de substitut de la sécurité et de la garantie d’exécution précédemment assurées par les formes.
Autrement dit, elle permettait d’assouplir les rigueurs d’un système juridique. Et, on le verra, cette vertu n’a pas cessé. Ensuite, si l’on s’en tient au vocable « bonne foi », le singulier du sujet fait problème. En effet, l’expression est polysémique et son usage, par-delà le droit des contrats, signale une pluralité d’acceptions. Ainsi, la bonne foi visée dans l’usucapion ou dans la cadre du mariage putatif renvoie à l’ignorance légitime d’un fait : c’est une bonne foi statique, qui vise simplement à protéger l’ignorant dès lors que cette ignorance n’est pas fautive. L’ignorant bénéficiera d’une prime à la bonne foi. Il existe