COMMENTAIRE

Préambule de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen

INTRODUCTION

La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen est un des textes fondamentaux de la Révolution française, donnant un certains nombres de droits naturels individuels et collectifs, adopté dans sa forme définitive le 26 août 1789. Elle se compose d’un préambule et de 17 articles . La Déclaration pose les principes de la société, base de la nouvelle légitimité ; c’est-à-dire l’ensemble des normes juridiques régissant l’organisation des pouvoirs publics.

Un préambule est un discours donnant un avant goût d’un ouvrage, en l’occurrence ici celui de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1789. Ce préambule a été rédigé sous l’influence de Mirabeau et Jean-Joseph Mounier, tous deux monarchiens réputés ; c’es-à-dire partisans d’une Monarchie constitutionnel à l’anglaise. Le rapport Veil dit qu’un préambule est selon de Littré « ce qui s’écrit ou ce qui se dit, avant de commencer quelque chose, et qui en est comme l’introduction, pour préparer le lecteur ou l’auditeur à ce qui doit suivre ».

Le préambule de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen pose les fondements, les buts, les limites et les justifications du texte lui-même. Ce préambule est-il une introduction à la loi fondamentale, ou un texte lui-même, énonçant les principes et les droits des personnes ?

Les constituants ont la charge non seulement d’établir un régime nouveau, mais aussi de formaliser ce qui le différencie des précédents, ce qu’ils font à travers cette déclaration. De fait, il apparait que le préambule de la déclaration de 1789 pose les bases d’une rupture par rapport à la royauté et à ses particularismes, alors qu’elle définit simultanément le cadre idéologique du régime futur.

I - VERS UNE RUPTURE AVEC L’ANCIEN REGIME

L’Ancien Régime a marqué la France par ses contraintes politiques et religieuses.

A - Le transfert de souveraineté

1 - « … la