Commentaires en droit des obligations

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  • Publié le : 6 décembre 2011
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Force obligatoire de promesses de contt
Mots clés :promesse unilatérale de vente, levée de l’option, rétractation取消, vente forcée
Détour sur un arrêt non publié relatif à l’effet de la rétractation du promettant sur le sort de la promese unilatérale de contt selon lesquel malgré la rétractation de son engagement par le promettant avt la levée de l’option, le bénéficiaire quilève l’option pendant le délai d’option, peut obtenir la formation forcée de la promesse unilatérale et donc la réalisation de la vente promise.
Concernant l’arrêt rendu par la 1er cham commerciale de la CAS en date du 13 sept 2011, pour faire échec à l’action en exécution forcée de la cession d’actions promise exercée par le bénéficiaire d’une promesse unilatérale de contt, la cham commercialeavait décidé que « la levée de l’option par le bénéficiare de la promsse postérieurement à la rétractation du promettant excluant tte rencontre des vltés réciproques de vendre et d’acquérir, la réalisation de la vente ne puvait être ordonnée ».
Ce faisant la chambre commerciale suivait en ts points la J de la 3eme cha civile, J que celle-ci a inaugurée par un arrêt de façon spectaculaire ds unarrêt rendu le 11 mai 2011. En effet, alors que la doctrine avait prédit un revirement de J, la 3eme chambre civile a réaffirmé que la rétractation par le promettant de l’engagement qu’il avait souscrit ds la promesse unilatérale de contt s’oppose à une action tendant à la formation forcée de la vente promise, exercée par le bénéficiaire ds le délai d’option qui lui avait pourtant étécontractuellement accordé. Solution discutable puisque d’une part, elle conduit à doter la révocation unilatérale de son engagement contractuel un effet positif pour le promettant, d’aure part, elle prive d’intérêt les promesses unilatérales de contt, en vertu desquelles la formation du contt promis dépend uniquement du consentement du bénéficiare, en la soumettant désormais, outre la manifestation de la voltéde ce dernier, au maintien de la sienne par des dommages-intérêts la rétractation fautive du promettant, la CAS lui accorde le pouv de dire « non ! »à la formation du ctt promis, alors que la raison d’être de la promesse réside ds son devoir de dire « oui ! »à celle-ci...
Alors qu’on avait fait son deuil de ces contts de promesse, voilà que contre ttte attente la 3eme cha civile a rendu un arrêtqui revient sur sa J susvisée. Alors qu’un promettant, pour faire échec ) la demande formée par le bénéficiare de la promesse unilatérale, soutenait, en reproduisant la motivation des arrêts antérieurs de la CAS , que « la levée de l’option postérieure à la rétractation du promettant exclut tte rencontre des voltés réciproques, de vendre et d’acquérir », la 3eme cha civile rejette son pourvoi :« ayant relevé que la date d’expiration du délai de levée d’option ouverte à la société E par la promesse unilatérale de vente à elle consentie par les consorts X était fixée au 15 sept 2006 et que la dénonciation, par ces derniers, de leur engagement datait du 16 janv 2006, la CA en a exctemetn déduit que la société E était fondée à faire valoir que la levée de l’option devait produire son pleineffet ».en clair, en dépit de la rétractation de son engagement par le pormettant avt la levée de l’option, le bénéficiare qui lève l’option, pendant le délai d’option, pt obtenir la formaiton forcée de la promesse unilatérale et donc la réalisation de la vente promise.
Il suffit de savoir lire, si pon s’en tient à la simple lecture de cet arrêt, pour comprnder qu’il constitue un revirement parrapport aux arrêts de 1993 et de mai 2011. On y perd son laitn, sauf à considérer que , comme cet arrêt ne sera pas publié au Bulletin, sa portée est réduite comme une peau de chagrin et ne neutralise donc pas les décisons que la 3eme cham civile et le cham commerciale avaient rendues avt et depuis qu’il soit rendu... on a qd même un peu de mal à comprender la cohérence qui anime la J sur les...
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