Commerc

Pages: 13 (3097 mots) Publié le: 2 avril 2012
Faculté des sciences juridiques Economiques et sociales
-SALE-












Anneé universitaire 2011/2012

Introduction


Comme dit l'adage de Domat, « Pacta sunt servanda », les conventions doivent être respectées. Le doc marocain définit le contrat comme étant "une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, à donner, àfaire ou à ne pas faire quelque chose". Par ailleurs, il dispose que "les obligations contractuelles légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites et ne peuvent être révoqué que par leur consentement mutuel ou par la loi". Un contrat est alors une manifestation de l'autonomie des parties et de la volonté individuelle dont les parties contractantes s'engagent à respecter lesclauses. On distingue plusieurs niveaux de juge, autrement dit d’autorité judiciaire en droit des contrats. En matière d'interprétation de la loi par exemple, le rôle du juge fond est différent de celui du juge de la cour de cassation. En droit des contrats ces deux types de juges doivent également être différenciés. Effectivement le juge doit faire respecter la loi ou le contrat tenant lieu de loi,et intervenir entre les parties contractantes lorsqu’un litige survient. Dès lors, le juge devra trancher entre les différentes parties. Il vient alors à se demander comment la pratique du droit, qui consacre depuis plus d'un siècle le rôle croissant du juge dans le domaine du contrat, a-t-elle s'opposer à la théorie traditionnelle de l'autosuffisance du contrat, conséquence directe del'autonomie des volontés, qui excluait par avance le juge du domaine contractuel ? 

Ainsi la place du juge dans le domaine contractuel est à déterminer. Le juge se voit offrir un pouvoir de prononcer la résolution du contrat de même il intervient pour interpréter le contrat tout en respectant l'esprit du contrat. De plus, la modification la révision du contrat permettre au juge d'aller plus loinencore dans l'intervention et d'acquérir un rôle et une puissance nouvelle (3).
























I.

INTRODUCTION

II. 1/Le juge et la dissolution du contrat

A/ LA nullité


B/La résolution judiciaire

2/ Le rôle accru du juge dans l’interprétation du contrat



A/ L’utilisation du pouvoird’interprétation


B/ Les limites au pouvoir d’interprétation


3/Le juge et la modification du contrat

III.

A/ La théorie de l’imprévision

B/ Le juge face aux deséquiilibres concernant l’objet du contrat














1/ le juge et la dissolution du contrat


A/ la nullité

La nullité absolue est une nullité pouvant être invoquée par toutepersonne étant intéressée dans la nullité. En effet, elle vise la protection de l’intérêt général.
Par exemple, la vente d’un organe est interdite et cette interdiction a pour objectif la défense d’un intérêt général. Ainsi, une association des droits des canards, le couple spolié, (voire même le vendeur) … pourrait saisir la justice afin de faire constater que la vente est nulle.

La nullitérelative quant a elle vise à la protection de la partie lésée. Elle n’est donc invocable que par la partie spoliée (essentiellement dans les cas de vices du consentement) donc ici le couple de canard.

Si le vendeur se rend finalement compte qu’un cygne vaut très cher quand il est adulte, il pourrait être tenté de demander la nullité de la vente. Bien entendu, le juge n’acceptera pas sa demande,puisque la nullité, ici, n’est que relative.

La différence entre nullité totale ou partielle ne vise pas à savoir qui peut invoquer la nullité (comme dans le cas absolue relative) mais à savoir qu’est ce qui est nulle (le contrat dans son ensemble ou seulement une partie de celui-ci)[1].

Le principe est simple … quand il y a « nullité totale », tout le contrat l’est (principale et...
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