Commercant ambilant

10270 mots 42 pages

Commerce ambulant

Fiche réactualisée en mai 2011 - Codes APE 47.81 Z, 47.82 Z et 47.89 Z Référence APCE : COR 11

Pour compléter cette fiche, procurez-vous le guide : Vendez sur les marchés, APCE/éditions d'organisation Vous y trouverez : - Le témoignage de nombreux commerçants non sédentaires, - Les étapes de création de votre activité : étude de marché, comptes prévisionnels, choix d’un régime fiscal et social, cotisations, etc. - Des informations sur le régime de l'auto-entrepreneur

Cette fiche a bénéficié des remarques de l'ADPM, Association pour le développement des marchés : www.les-marches.com

AVERTISSEMENT IMPORTANT
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 Copyright APCE – Mise à jour 2011

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Commerce ambulant

Sommaire

En bref ...................................................................................................................... Page 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. Définition de la profession ............................................................................ Page Des éléments pour une étude de marché .................................................... Page

4 5 8

Les moyens nécessaires pour démarrer l’activité ...................................... Page 15 Les éléments financiers ................................................................................ Page 17 Les règles de la profession ........................................................................... Page 20 Contacts et sources d’information

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La surface de ces points de vente n’excède pas 120 m² pour les premiers et est comprise entre 120 et 400 m² pour les seconds. Mais cette définition, prenant en compte uniquement des critères de taille et de nature du commerce ne peut être considéré complète, tant l’idée de proximité implique la notion de contact et de contiguïté. De plus, elle occulte certains types de magasins de proximité, tels que les pharmacies par exemple. Selon une étude menée en 2005 par l’Institut de Sondage Lavialle (ISL) auprès d’un échantillon de 1200 personnes, le commerce de proximité, qu’il soit en zone rurale ou en ville, fait l’objet d’évocations multiples par les consommateurs : facilité, rapidité, proximité du domicile, qualité d’accueil. Il existe différents types de commerce de proximité.….

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De l’acte de commerce Art. L 110-1 La loi répute actes de commerces : 1. tout achat de biens meubles pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillés et mis en œuvre ; 2. tout achat de biens immeubles aux fins de les revendre, à moins que l’acquéreur n’ait agi en vue d’édifier un ou plusieurs bâtiments et de les vendre en bloc ou….

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Accès au marché amérique latine
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Accès au marché Brésil Imprimez la page Distribuer un produit | Les procédures d'accès au marché | Organiser son transport de marchandises | Identifier un fournisseur | Les normes | La propriété intellectuelle Distribuer un produit L'évolution du secteur Avec la libéralisation du commerce, entreprise depuis 1990, de nombreux agents et distributeurs se sont constitués en société et ont commencé à importer pour vendre à leur propre compte. Aujourd'hui, la majorité des grandes chaînes de distribution possèdent leur propre agence d'importation. Depuis quelques années, les grandes surfaces et en particulier les hypermarchés, prennent de plus en plus d'importance dans le milieu de la distribution. Les grandes surfaces brésiliennes assurent 80% des ventes des biens de première nécessité.….

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Annexes
470 mots | 2 pages

Annexe 2 : www.lyon.cci.fr/site/...0/CP-Conjoncture-commerce-fevrier-2011.pdf Plus de la moyenne des commerçants affirment que leur chiffre d’affaire augmente durant la période des soldes mais ce n’est pas le cas de tous les commerçants pour qui la performance de leur entreprise diminue. Annexe 3 : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/consommation/Pratiques-commerciales/Soldes Généralement les soldes ont plusieurs conditions d’utilisation fixées par le gouvernement et la DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes). ‘’ -Etre accompagnés ou précédés de publicité ; -Favoriser un écoulement accéléré de marchandises en stock, payées et dont des exemplaires ont été proposés à la vente depuis au moins 1 mois ; -Comporter une annonce de réduction de prix (qui peut aller jusqu'à une revente à perte) dans la limite du stock à écouler ; -Etre pratiqués pendant des périodes fixes (soldes d'été et d'hiver) ainsi que pendant des périodes complémentaires librement choisies par les commerçants. -Les prix soldés inclus les mêmes garanties que les prix non soldés, ce qui signifie qu'en cas de vice caché sur un produit soldé, le vendeur ne peut refuser d'échanger ou de rembourser le produit (vice caché veut dire que les défauts visibles par le client au moment de l'achat ne peuvent pas être pris en compte dans la demande de remboursement’’ Annexe 4 : http://www.lyonmag.com/article/54455/au-sujet-du-fonctionnement-des-soldes….

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