Introduction
L’avènement de ce qu’il est désormais convenu d’appeler la société de l’information constitue, à de nombreux égards, une révolution sans précédent, que certains n’hésitent pas à comparer à la révolution industrielle du dix neuvième siècle. Une des manifestations les plus visibles de ce phénomène est l’émergence du commerce électronique. Bien qu’il n’ait pas pris, du moins en Europe, l’essor qu’on lui prédisait il y a à peine un an, il est indéniable que son expansion est considérable. Cette nouvelle économie ne va cependant pas sans soulever de nombreux problèmes juridiques. Des contrats sont formés via les réseaux, des obligations naissent, et ce souvent entre personnes de nationalités différentes, soumises à des législations distinctes. Il y a rarement un contact physique entre les parties, le contrat étant conclu à distance, sans véritable support tangible. Le lien juridique se crée de manière dématérialisée là où précédemment un écrit « papier » le fixait irrévocablement. C’est donc presque naturellement au niveau de la preuve des obligations que les difficultés d’intégration des nouvelles technologies se sont cristallisées dans la matière du commerce électronique.
Face à ces incertitudes, et soucieuses de ne pas entraver le développement de ce nouveau marché si prometteur, les autorités ne sont pas restées inactives. Le législateur marocain a mis en place en 2007 la loi n° 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques.
En droit marocain, deux types de règles sont applicables au contrat électronique :
 Les règles générales puisées du régime de droit commun des obligations et des contrats contenues dans le DOC ;
 Les règles spéciales prévues par le Dahir n° 1-07- 129 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant promulgation de la loi n° 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques et intégrées au DOC.
Le contrat électronique, comme n’importe quel contrat, doit répondre aux conditions générales de forme et