Commerce international et droit international de l’environnement

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  • Publié le : 1 décembre 2009
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Commerce International et Droit International de l’environnement

Introduction
Deux tendances opposées caractérisent les relations entre l’environnement et le commerce international :
D’un côté la volonté de contrôler certains échanges ;
D’autre côté la volonté de libérer le commerce de toutes contraintes possibles.
Dans le cadre de la première, différentes initiatives ont été prises dansle domaine du DIE ayant pour but, soit la restriction du commerce de certains éléments de la nature, soit un contrôle plus fort de l’échange de certaines substances dangereuses pour l’environnement.
La deuxième disposition, le libre échange, est à l’origine de la création de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), une institution visant la réglementation et la libéralisation du commerceinternational. Au début de son fonctionnement cette institution ne prenait pas en compte la nécessité de protection de la nature et de ses ressources, malgré la timide prévision de l’article XX-g de l’accord constitutif du GATT. Pourtant, cette résistance à l’égard de la nature s’assoupli.
1) La libéralisation internationale des échanges
A) Présentation générale de l’OMC
Du GATT à l’OMC : une brèvehistoire de la libéralisation du commerce
Dans les années 30 le monde a vécu une période de guerre commerciale entre les nations. Les coopérations économiques étaient insuffisantes, les dévaluations monétaires compétitives et les barrières douanières étaient fréquentes. Les États-Unis, après la crise 1929, ont adoptés une posture protectionniste, en augmentant ses tarifs douaniers de 38% à 52%(Smoot-Hawley Act), ce qui a poussé leurs partenariats commerciaux à adopter des mesures de rétorsion. Pourtant, comme, résultat du manque de coopération commerciale entre les nations, le commerce international s’est affaibli, ce qui a contribué à la crise économique des années 30.
Après la 2ème guerre mondiale la politique économique des États-Unis change. En craignant une nouvelle guerrecommerciale, comme celle des années 30 (qu’ils ont aidé à créer), ils ont pris position pour une plus forte libération du commerce mondial, attitude suivie par l’Europe quelques années plus tard.
Une évolution majeure est la présentation du projet du GATT lors d’une conférence Onusienne. Il a été sous les auspices des États-Unis que l’ONU a convoqué une conférence sur le commerce et l’emploi, où il aété présenté le projet du GATT (General Agreement ont Tariffs and Trade), signé, après quelques modifications, en 1947, lors de la Ronde de Genèvre.
Dans son texte original le GATT ne réglementait que les droits de douane, pourtant, peu à peu d’autres formes de barrières commerciales non-tarifaires ont été incorporées dans sont texte. Toutefois, les acteurs concernés se sont aperçus que lesrègles commerciales en vigueur étaient insuffisantes pour bien régler la nouvelle réalité du commerce international : d’un coté l’économie se mondialisait, les fluxes de capitaux augmentaient et l’échange de services s’intensifiait ; de l’autre, les règles multilatérales concernaient plutôt l’échange de biens manufacturés. En outre, la crise économique des années 70 et 80 a poussé les gouvernementsdes pays développés à créer des nouvelles formes de protections pour ses marchés internes. Cette nouvelle vague de protectionnisme a beaucoup affecté la crédibilité du GATT et a encouragé la réalisation de la plus ambitieuse ronde de négociations commerciales déjà faite, la Ronde de l’Uruguay.
Durant la Ronde de l’Uruguay on a décidé de restructurer le GATT et aussi débattre des nouveaux sujetsconcernant le commerce, la propriété intellectuelle et l’inclusion du secteur de services dans le cadre commerciale. Parmi les résultats de la Ronde de l’Uruguay, on relève la création de toute une nouvelle série de normes juridiques ciblant l’échange de marchandises, et la fondation d’un nouvel organe international, l’OMC doté d’un Organe de règlement de différends pour faire valoir les...
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