Commerce international
I. Les Incoterms

Définition :

INternational COmmercial TERM → Crées par « International Chamber of Commerce » (ICC) en 1936, révisés régulièrement .

Avantages :

Définissent transfert risques et frais Donnent liste document dus par le vendeur Fixent droits et obligations des parties Langage international

Inconvénients :

Soumis aux conditions locales Non universel N'ont pas la force de loi Doivent préciser les lieux, le transport, l'emballage Ne traitent pas des risques liés au transport Ne règlent pas le transfert de propriété

Typologie

Type de vente :

Type de vente | Incoterm | VD | EXW, FCA, FAS, FOB, CFR CPT CIP CIF | VA | (DAF) DES DEQ DDU DDP |

Par mode transport

Mode transport | Incoterm | Mer fluvial | FAS FOB CFR CIF DES DEQ | Terrestre | DAF | Multimodal | EXW FCA CPT CTP DDU DDP |

Typologie par degré d'obligation

→ EXW, FCA, FAS, FOB, CFR/CPT, CIF/CIP, DAF, DES,DEQ,DDU, DDP.
Ex Works

Correspond à un contrat précis avec des obligations pour l'acheteur et le vendeur

→ A l'usine (lieu convenu)
→ Mode de transports : tous
→ Obligations : Vendeur:livrer la marchandise dans ses locaux Acheteur: prendre la marchandise dans les locaux du vendeur, assumer tous les frais et risques jusqu'à destination

*Vente arrivée : vendeur prend risque
*Vente départ : acheteur prend risque

Exercice:

Vente de 10 000 pots de fois gras 500 Gr. Prix usine 18,50€ emballé France. Emballage France 1,50€ pièce. Emballage international 2,50€ pièce. Calculez le prix EXW de la marchandise à vendre à l'exportateur Américain.

→ On enlève 1,50 € au produit et on ajoute 2,50 €

Donc PV EXW Bordeaux : [(18,50-1,50)+2,30] * 10 000 = 193 000 €

Cost and Freight CFR

→ Coût et fret (port destination convenu)
→ mode de transport : maritime
→ Obligations :

Vendeur :