Commerce international les douanes

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  • Publié le : 19 mai 2011
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* Règles établies par l’ONC. Mais chaque union douanière applique leurs règles
Deux rôles : faire respecter leur règlements et récupérer des droits de douane !
Accord sur l’automobile.
PAC, on protège notre agriculture, Gros dossier de l’OMC.
Douane produise des statistiques
Autres pays moins riches, 10%, 14% droit de douane -> très protectionniste !

L’ORGANISATION DES DOUANES

1eracteur = receveur des douanes, autorise les l’importation et exportation temporaires à l’entreprise. Indique le classement tarifaire d’un produit pour l’entreprise exportatrice.
Le receveur principal : Coordonne un bureau des douanes. Autorise/ octrois des crédit de droit et d’enlèvement.
Directeur régional des douanes : chargé des statistiques, autorise les ventes sous douanes, coordonne lesbureau de sa région.

Services douaniers :
- bureau des douanes
direction des enquêtes douanières
direction national des statistiques du commerce extérieur (SAFICO service des autorisations financières et commercial. Coordonné avec la dynamique européenne. Il autorise import et export de produits «  sensibles ».)
centre informatique douanier : déclaration DELTA

LES REGIMESDOUANIERS

Définition régime douanier :

Le régime douanier consiste à partir du code des douanes à appliquer, aux marchandises les règles établies par celui ci. Il fonctionne pour des opérations d’importations comme d’exportation, de transits ainsi que pour des régimes spécifiques (des régimes suspensifs). |


Import-Export :

- Détermine les droits de douanes. Comment les déterminer ?L’OMD a mis en place une nomenclature universelle. Elle est composé de 96 chapitres regroupant le règne végétales, animaux, … Avec des positions et des sous positions.
Pour les denrées agricoles : droits de douanes déterminé en fonction du poids.
Pour les marchandises : Calcul le prix de la facture et le prix du transport. Valeur de la facture + le prix du transport.

- Les douanes fontaussi la différence entre origine et provenance. En effet, un importateur peut moins payer si accord avec l’union européenne par exemple. L’origine peut permettre de payer moins. Changement d’origine lorsque il y a changement de position tarifaire = Transformation notable du produit.

Transits :

- Transit : Exemple -> Chine : droit de douane a l’export pour payer ses fonctionnaires, MAIS malvis a vis de la concurrence. Technique qui permet a une entreprise de dédouaner au centre de dédouanement au plus près de son domicile. Evite les goulots de tremblements. Formule qui permet de faire transiter ces marchandises en suspension de droit et taxes soit entre deux localités d’un même pays (transit national domicilié) soit alors entre plusieurs pays (transits communautaires).
Pourbénéficier de ce transit sous douanes, l’entreprise doit fournir deux garanties : garantie matérielle et une garantie financière. Les douanes peuvent demander une caution bancaire ou une garantie bancaire.

- Il existe aussi le transit international par route. Il s’applique à un transport routier hors union européenne en provenance ou à destination de pays ayant ratifié la convention TIR. Ce sont desentreprises agrées. Cette technique permet d’éviter le dédouanement à chaque passage de frontières. La remorque du camion après vérification des marchandises est plombée et un carnet de TIR est établi puis tamponné. C’est un modèle selon la convention TIR, il indique l’itinéraire, le délai, les postes frontières à franchir. Arrivé à la frontière, les douaniers vérifient le carnet de TIR et letamponne (pas de vérification de marchandises en transit). Ouverture des marchandises à destination.

Les régimes suspensifs :

Les douanes ont mis en place des procédures qui s’adaptent a certaines condition de fonctionnement d’entreprise soit pour des importations temporaires (c’est à dire un produit qui vient mais qui va repartir) soit pour des exportation temporaires (c’est à dire un...
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