Commerce international

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  • Publié le : 13 décembre 2010
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INTRODUCTION LE DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL, UNE DISCIPLINE DEVENUE INCONTOURNABLE UN CONTEXTE DE CONCURRENCE ACCRUE ET MONDIALE Dans le contexte économique actuel de mondialisation, aucun dirigeant, gestionnaire, avocat ou juriste d’entreprise, ne peut nier l’importance du droit du commerce international dans la vie des affaires. L’époque est en effet révolue où une entreprise pouvaitcirconscrire son activité dans les limites de sa région ou de son pays. L’ouverture progressive des marchés nationaux depuis 1948, à l’instigation d’abord du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce), puis, à partir de 1995, de l’OMC (Organisation mondiale du commerce), a entraîné une concurrence internationale qui s’accroît sans cesse entre les entreprises oeuvrant dans des secteursd’activités identiques ou similaires. Cette nouvelle donne sur le plan concurrentiel, rendue encore plus aiguë depuis le début des années 90, au moment où la mondialisation s’est accélérée, impose une aux entreprises de se positionner si elles veulent survivre. Les gestes qu’elles poseront et les comportements qu’elles adopteront à cet égard seront régis par le droit du commerce international.Pour faire face à cette concurrence mondiale, l’entreprise dispose de certaines options, qu’elle peut utiliser isolément, mais qu’il lui faudra bien souvent combiner, d’autant que le nouvel environnement concurrentiel impose un ajustement effectué non pas une fois pour toutes, mais qui doit s’opérer au contraire de façon permanente. L’entreprise choisira par exemple de restreindre son activité à unou des créneaux précis (stratégie de spécialisation ou de niche). Elle pourra aussi songer à acquérir le contrôle d’autres entreprises d’ici oeuvrant dans des secteurs d’activités identiques, similaires ou complémentaires. Elle pourra encore fusionner avec elles, immédiatement ou après l’acquisition de leur contrôle, ce qui n’empêchera pas de réaliser de surcroît une stratégie de spécialisation.Lorsque ni la fusion ni l’acquisition du contrôle par entente ne sont possibles, l’entreprise pourra envisager de forcer l’acquisition du contrôle par le lancement d’une offre d’achat hostile, du moins si les actions de l’entreprise convoitée sont cotées en bourse (cas de la société dite « ouverte »), car il est impossible de forcer la vente de titres d’une société non cotée (ou société dite «fermée »). Quelle que soit la stratégie mise œuvre, il demeure que le marché national desservi par l’entreprise se révèle fréquemment une aire géographique trop restreinte pour l’atteinte d’une rentabilité suffisante. C’est notamment le cas des entreprises manufacturières, dont le marché d’écoulement des produits doit être d’une taille suffisante pour générer des « rendements d’échelle ». C’est aussicelui des entreprises oeuvrant dans des secteurs qui nécessitent d’importants investissements en recherche-développement, comme la conception de logiciels ou le secteur pharmaceutique, qui doivent viser un marché étendu de manière à pouvoir récupérer plus rapidement le montant des investissements réalisés, et ainsi pouvoir générer des profits. C’est pourquoi il est impératif que ces entreprisesréalisent des opérations sur les marchés étrangers. Elles y vendront une partie de leur production au moyen d’exportations, en ayant généralement recours à des intermédiaires locaux. Mais elles pourront également s’y implanter,

2 en créant (implantation-création) des exploitations avec (filiales) ou sans (établissements) personnalité juridique. Les filiales pourront aussi être créées en ouvrantson capital à un partenaire, le plus souvent local – certains États d’implantation l’exigent –, dans le cadre d’un joint-venture (implantation-partenariat). Les marchés étrangers forment cependant un univers très différent du marché national sur lequel l’entreprise a l’habitude d’agir. Les relations d’affaires s’y nouent habituellement avec des partenaires inconnus, dans un environnement...
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