Commerce international

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D’AIX-MARSEILLE

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FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE
D’AIX-MARSEILLE

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L’EXONERATION DE LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR DANS LA C.M.R.

MEMOIRE: Pour le D.E.S.S. de Transports maritimes et aériens. Option: Droit maritime & droit des transports

Présentée par Mlle GRIGORIOU Maria

DIRECTEUR DE RECHERCHES: M. Christian SCAPEL

Annéede soutenance: 1998



I n t r o d u c t i o n

Introduction

Le transport est un fait matériel de déplacement; mieux c’est “ la transformation de la distance par le temps ” (K.Marx). La chose déplacée est remise dans un autre lieu où elle sera mieux utilisée, d’où le caractère productif dudéplacement.
La multiplication des moyens de transport et des marchandises expédiées a été telle que le contrat de transport est devenu l’une des conventions les plus usuelles. Le transport a presque par nature une dimension internationale. Comme on ne saurait pratiquement l’exécuter sous l’empire de plusieures lois nationales et en raison de la création de communautés économiques, des Conventionsont réalisé une unification internationale du droit. Ce fut l’objet de la Convention de Genève, souvent désignée par le sigle C.M.R., pour les transports routiers internationaux.
Cette Convention inspirée de la Convention ferroviaire de Berne en 1890 a été signée le 19 mai 1956 et est entrée en vigueur le 2 juillet 1961 . Elle a été ratifiée par la France et la totalité des pays de l’Europeoccidentale à l’exception de l’Islande et de l’Albanie. Y ont également adhéré les États de l’ex-URSS ainsi que la Tunisie, soit une trentaine de pays. Complétant l’œuvre d’unification du droit des transports a pour objet d’unifier le régime juridique du contrat de transport international de marchandises par route. Elle concerne aujourd’hui la grande majorité des transports internationaux européenset s’applique à tout transport régi par un contrat unique, à titre onéreux, lorsque le lieu de la prise en charge des marchandises et le lieu prévu pour la livraison sont situés dans des pays différents dont l’un au moins est adhérent à la Convention. Lorsque ses conditions d’application sont remplies, elle est obligatoire; les dispositions sont impératives, notamment sur le plan de laresponsabilité du transporteur. Le juge doit donc en appliquer d’office les dispositions, même si les parties ne s’y sont pas référées.
La C.M.R. est un droit uniforme qui a été designée pour être appliquée de la même manière dans les différents pays d’Europe de l’est et de l’ouest. Elle est le pont qui lie les nations sous les dispositions d’un droit commun. Elle est un droit véritablement européen, uninstrument utilisé dans la vie commerciale quotidienne. Pourtant l’étude de la jurisprudence de différents pays membres révèle la diversité de l’interprétation du texte de la CMR. Chaque pays a ses propres notions juridiques lesquelles ne sont pas interprétables. On se rend donc compte de la difficulté de parler la “ langue ” de la CMR uniformément. Chaque pays “ parle ” avec un accent différent detelle sorte qu’on arrive au point de se mettre d’accord avec l’avis de M.Wijffels qui, en paraphrasant les paroles du professeur Plinio Manca, prétend: “ Qui connaît CMR d’un pays seulement, ne connaît pas CMR ”. Pourtant, beaucoup d’exemples montrent que les États membres de l’Union Européenne ont un intérêt, notamment dans les domaines ayant un impact économique considérable, à suivre nonseulement les mêmes règles mais aussi d’en assurer une interprétation uniforme. Quoiqu’il en soit, la CMR gagnerait beaucoup en efficacité et surtout en prévisibilité avec une juridiction dont la mission serait d’éviter la naissance ou la consolidation d’interprétations divergentes.
Les principaux points traités par la CMR sont les documents de transport et la responsabilité du transporteur...
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