Commerce international

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  • Publié le : 10 octobre 2010
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Plan de cours :

- Contexte international
- Les sources d’informations
- Les différentes aides à l’export
- La chaîne documentaire : quels sont les documents qui accompagnent la marchandise à l’export. Lorsqu’on exporte la TVA n’est jamais facturée.
- Les incoterms : ce sont les règles qui permettent la précision de qui fait quoi dans l’export, il y en a 13
- Les différents modes depaiements

- Distribuer directement
- Distribuer indirectement
- Comment s’implanter
- Le contrat de savoir faire


Le CVIM (Contrat de Vente International des Marchandises), c’est la convention de Vienne en Autriche, du 11 avril 1980.

Article de 1583 : la vente est considérée comme parfaite dès lors que la chose n’est pas encore livrée.

I. Contexte international

Depuis 2001, ledéficit de la balance commercial s’accroît. En 2007, les exportations ont représenté 380 milliards d’€ et les importations 410 milliards. Aujourd’hui le déficit budgétaire (recette + dépenses) représente 50 milliard d’€.
En France, 90% de nos exportations sont réalisées par de grandes entreprises, plus de 100 000 entreprises n’exportent pas, mais elles en n’ont la possibilité. Il y avait uneprotection à l’entrée de l’Union Européenne. La TVA n’est pas facturée lorsqu’on exporte à l’étranger, pour cela il faut faire une déclaration des droits de douanes.

Les accords URUGOEDGROUND : sont des accords de l’UE pour l’entrée des importations.
Si un pays ne fait qu’exporter, l’Etat ne peut pas toucher la TVA, il est donc plus avantageux de vendre sur un même territoire. Il faut d’abordcommencer à vendre dans son pays avant d’exporter.

Plus la balance commercial sa détériore, plus l’Etat cherche à aider les PME (Petite et Moyenne Entreprise).

II. Les différentes aides à l’export

Les différents types d’aides qu’alloue l’Etat :
Le plan « cap export » par :
- des subventions qui se traduisent par des « crédits d’impôts ». L’entreprise n’est pas obligée de rendre l’argentque lui donne l’Etat.
- Des avances remboursables destinées aux PME, c’est COFACE qui octroie ces aides, ce sont des aides considérables que seul la France est à les proposer en UE. Ces aides sont obligatoirement remboursables s’il y a réussite de l’entreprise, s’il y a échec elles ne sont pas forcément remboursables.
- La possibilité de récupérer la TVA étrangère. Si on achète un produit dans unpays (ex : la Chine), la TVA du pays est prise en compte si le produit doit être réutilisé sur le même territoire. L’Etat Français dit que si le produit sert à la distribution du produit sur le pays où le produit a été acheté, l’on peut récupérer la TVA. Mais il faut prouver que la marchandise est exploitée sur le pays où l’on a acheté le produit.
- Labellisation (officialisation) d’UBIFRANCE :c’est une aide qui se fait par le biais de VIE (Volontariat à l’International des Entreprises). Des jeunes sont envoyés à l’étranger, l’entreprise qui les embauche n’aura que la moitié du salaire des jeunes à payer. En effet, l’autre moitié sera payée par la France avec en plus les charges sociales. Le contrat dure au maximum 18 mois.
- Prêt d’une institution financière Bancaire : OSEO. C’est unprêt avec un taux d’intérêt frôlant les 0%. On peut emprunter jusqu’à 40 000€, et cette institution peut financer tout notre projet à l’export.



III. Qui accorde ces aides ?

La DREE (Direction des Relations Economiques Extérieur), c’est la DRCE (Direction Régional du Commerce International) au plan national. La DREE accorde les aides surtout celles qui sont financières, comme lescrédits avances, c’est le contrat « Plan Etat Région ».

La vocation première de la COFACE (Compagnie Française d’Assurance pour le Commerce Extérieur) est l’assurance Crédit Export. Cette assurance protège l’entreprise du risque d’impayé de ses clients. Cette assurance comporte un réseau de couverture, c'est-à-dire qu’elle ne pourra assuré l’entreprise que pour tel ou tel pays et tel ou tel...
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