Commerce

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  • Publié le : 1 juin 2010
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Introduction :
Les règlements techniques et les normes jouent un rôle important, mais ils varient d'un pays à l'autre, et sont si nombreux que cela rend les choses difficiles pour les producteurs et les exportateurs. S’ils sont établis arbitrairement, ils peuvent servir de prétexte au protectionnisme, mais elles n'en sont pas moins nécessaires pour diverses raisons, depuis la protection del'environnement jusqu'à l'information du consommateur en passant par la protection contre les risques et la sécurité nationale.
Comment faire en sorte que les normes soient d'une réelle utilité, sans être des mesures arbitraires ou une excuse pour le protectionnisme. L'Accord sur les obstacles techniques au commerce vise à faire en sorte que les règlements, les normes et les procédures d'essai et decertification ne créent pas d'obstacles non nécessaires.
Pourquoi un accord ?

Ces dernières années, le nombre de règlements techniques et de normes adoptés par les pays a très sensiblement augmenté. Cette politique de réglementation accrue est résultante de l'élévation des niveaux de vie à l'échelle mondiale, qui a dopé la demande des consommateurs en produits sûrs et de haute qualité et desproblèmes croissants de pollution de l'eau, de l'air et du sol qui ont incité les sociétés modernes à rechercher des produits respectueux de l'environnement. Cependant, la prescription aux réglementations et normes étrangères entraînent des coûts importants pour les producteurs et les exportateurs (exp. : traduction des règlements étrangers, recrutement d'experts techniques pour expliquer laréglementation étrangère, ajustement des installations de production pour faire face à ces prescriptions, dispositifs pour prouver que le produit exporté satisfait effectivement aux règlements étrangers), ces coûts élevés peuvent ainsi décourager les fabricants qui veulent exporter.
En l'absence de disciplines internationales, il existe un risque que les règlements techniques et les normes ne soientadoptés et appliqués qu'à la seule fin de protéger les industries nationales.

L’accord sur les obstacles techniques au commerce élargit et précise l'accord relatif aux obstacles techniques au commerce conclu lors du Tokyo Round. Il vise à faire en sorte que les règlements techniques et les normes, ainsi que les procédures d'essai et de certification, ne créent pas d'obstacles non nécessaires aucommerce. Toutefois, il reconnaît qu'un pays a le droit de prendre des mesures, par exemple pour la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux, la préservation des végétaux ou la protection de l'environnement, aux niveaux qu'il considère appropriés, et que rien ne saurait l'empêcher de prendre les mesures nécessaires pour assurer le respect de ces niveaux de protection. Lespays sont donc encouragés à recourir aux normes internationales lorsque celles-ci sont appropriées, mais ils ne sont pas tenus de modifier leurs niveaux de protection à la suite de la normalisation.

L'accord révisé comporte des éléments novateurs en ce sens qu'il couvre les procédés et méthodes de production liés aux caractéristiques du produit lui-même. Le champ d'application des procéduresd'évaluation de la conformité est élargi et les disciplines sont rendues plus précises. Les dispositions en matière de notification s'appliquant aux institutions publiques locales et aux organismes non gouvernementaux sont élaborées de manière plus détaillée que dans l'accord issu du Tokyo Round. Un Code de pratique pour l'élaboration, l'adoption et l'application des normes par les organismes àactivité normative, qui est ouvert à l'acceptation d'organismes du secteur privé et du secteur public, est inclus dans le projet d'accord sous forme d'annexe.


Introduction :

1er Chapitre : Contextualisation

 Historique.
 Définitions.
 Les objectifs de l’accord.

2e Chapitre : L’accord sur les obstacles techniques au commerce.

Présentation.
Préambule et dispositions générales...
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