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  • Publié le : 9 octobre 2010
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DROIT INTERNATIONAL PRIVE

TITRE 1 : PRESENTATION GENERALE

1. DEFINITION DU DIP

Exemple concret : Affaire PATINO : Cette affaire a suscité un important contentieux sur une vingtaine d’années (1946-1965).
Une duchesse espagnole, Maria Christina de Bourgon épouse à Madrid un diplomate bolivien, M. Patino. Ils font un contrat de mariage qui les place sous le régime séparatiste bolivien. Dufait de son mariage, Mme Patino acquiert la nationalité bolivienne. Plus tard, ils s’établissent à Paris jusqu’à la seconde guerre mondiale. Puis elle part aux U.S.A. avec les enfants et lui est en poste à Londres. M. P. revient par la suite en France et demande le divorce.
Cet exemple suscite deux remarques :
❑ Il existe des relations privées (RP) qualifiablesd’internationales : mariage, contrat de mariage…, ces RP concernent des nationalités différentes lorsqu’il y a demande de divorce : le mariage est célébré en Espagne, la dissolution demandée en France, les époux vivent ds des pays différents… tous ces éléments qui rattachent une RP à des ordres juridiques différents (lieux, personnes…) sont appelés « éléments d’extranéité », éléments qui rattachent la RP à aumoins deux ordres juridiques différents.
Une RP peut être objectivement ou subjectivement internationale :
- subjectivement internationale ( ≠ affaire Patino) : elle présente pour l’organe étatique qui la contemple ( juge, magistrat, notaire…), un élément d’extranéité au moins, càd un élément par lequel, la RP est en contact avec au moins un ordre juridique étranger.
Ex :deux époux italiens vivent en Italie et souhaitent divorcer, si le juge saisi est italien, il n’y a pas d’élément d’extranéité : relation purement interne. Si par contre c’est un juge français, la RP sera subjectivement internationale, car seule la nationalité du juge rend internationale la RP. (NB : lorsqu’on parle du juge saisi par les parties, on parle du « for »)
- Objectivementinternationale : elle met en cause deux ou plusieurs pays, ordres juridiques, par ses éléments intrinsèques indépendants du point de vue de l’organe étatique saisi (= affaire Patino).

❑ Les RPI (relations privées internationales) sont souvent des relations familiales : mariage, divorce, filiation, adoption… On a longtemps décrit le DIP comme le droit des princes et des princesses car souvent cesgens là étaient amenés à se marier avec des gens d’autre nationalité (mariage de couronnes…). Aujourd’hui, cette notion s’est vulgarisée, démocratisée. Toutes les RP peuvent s’inscrire sur le plan international : les relations d’affaires, ventes de marchandises, transport, relation de travail (chez Disney qui embauche des salariés en France, peut-on en accord du droit U.S., interdire la moustache àses employés ?), consommation internationale grâce à Internet, responsabilité délictuelle…

Le DIP est une matière transversale qui s’inscrit dans le Droit. Dans l’affaire Patino, apparaît le 1er pb juridique spécifique que peut poser une RI : Le pb de la compétence internationale ou ce que l’on appelle le conflit de juridictions. Une RPI se rattache à au moins deux ordres juridiquesdifférents, or, chacun de ces ordres à son propre système juridictionnel, ses propres juridictions. Le pb est de savoir quels tribunaux peuvent être saisis du litige. Pour l’affaire Patino, les juridictions françaises sont-elles compétentes ? Ne serait-ce pas plus du ressort des juridictions espagnoles ?

-le conflit de juridictions : Un début de réponse peut être donné facilement : un tribunalest un organe étatique qui fonctionne conformément aux règles de l’Etat. Seulement le droit français peut donner compétence à un tribunal français, le droit bolivien à un tribunal bolivien, etc. Le droit français ne peut dicter au droit bolivien sa compétence : principe de souveraineté des Etats. C’est à chaque Etat qu’il revient de déterminer la compétence internationale de ses propres...
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