calesProtection Internationale du Droit d’Auteur et des Droits Voisins

COMMERCIALISATION SUR INTERNET D'OEUVRES MUSICALES La solution IDDN
Pour assurer la diffusion en ligne des oeuvres musicales dans le respect des droits d'auteur et des droits voisins, la solution IDDN permet aux internautes d'obtenir les autorisations nécessaires à l'audition, à la représentation, à la reproduction et à la création de liens hypertextes vers des sites licites. IDDN est le système d'identification des oeuvres numériques développé par INTERDEPOSIT (ONG de droit suisse) qui, depuis 1994, attribue une plaque d'immatriculation internationale permettant de contrôler la diffusion et la circulation des oeuvres sur les réseaux. En outre, comme cela a été démontré, depuis 1996, des solutions efficaces de lutte contre la contrefaçon sont largement facilitées par l'identification IDDN. Celle-ci est compatible avec l'ensemble des normes de compression ou de codification de fichiers électroniques et s'adapte aux futurs standards de l'informatique.

Les étapes du succès sont les suivantes : 1
- Le "producteur électronique" (nouvelle profession chargée d'administrer les droits et de promouvoir l'oeuvre avec les autres titulaires de droits) réalise le premier enregistrement numérique de l'oeuvre, et avec l'accord des titulaires de droits (auteurs, compositeurs, interprètes, éditeurs, producteurs ...), décide de la création de fichiers informatiques sous divers formats (wave, midi, mp3, vqf, partitions...) Des extraits de l'oeuvre peuvent également être créés, en respectant le droit moral des auteurs, compositeurs ou interprètes.

2 - Chaque fichier est identifié par le système INTERDEPOSIT et stéganographié de son IDDN. Les conditions d'exploitation sont disponibles en ligne dans le certificat IDDN. Elles sont fixées par le producteur électronique en concertation avec les autres titulaires de droits. 3
- Les fichiers sont placés sur LE site officiel de l'oeuvre, serveur sur Internet,