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Commissaire aux comptes - audit

3665 mots 15 pages
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Le commissaire aux comptes

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PLAN

1. Qu’est-­‐ce qu’un commissaire aux comptes ?

1.1 Définition d’un commissaire aux comptes

1.2 L’organisme « La Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes »

1.3 Nomination/ durée des fonctions /Formation + formation continue

1.4 Le contrôle légal obligatoire

2. Les activités dans la mission du CAC

2.1 Prérogatives

2.2 Le code déontologique

2.3 Missions

2.4 Fraudes

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1. Qu’est-­‐ce qu’un commissaire aux comptes ?

1.1 Définition d’un commissaire aux comptes (CAC) Définition du code de commerce du CAC: « C’est une personne exerçant à titre libéral une profession réglementée dont le rôle est de contrôler la régularité des écritures comptables des sociétés et la véracité de leurs constatations au regard des documents qui les

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    L'image fidèle est un principe utilisé si les règles sont inexistantes ou insuffisantes pour traduire la réalité économique. Le commissaire aux comptes, doit se forger une opinion - et la formuler - sur le point de savoir si les comptes reflètent bien la situation économique de l'entreprise : l'exactitude des comptes n'est pas certifiée. Dans son rapport général, le commissaire aux comptes présente à l'assemblée générale ses conclusions. La forme de ce rapport est prévue par les normes professionnelles et les informations qui y figurent sont fixées par la loi.….

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    Le commissaire aux comptes Pour connaître le métier de commissaire aux comtes, je me suis renseigné dans le guide du commissaire aux comptes (édition de Compagnie Nationales des Commissaires aux Comptes). Ce guide contient deux parties principales : les textes de références de nature législatif et réglementaire et les instrument réglementaires et doctrinaux de la profession. Ces deux parties correspondent à deux ouvrages fondamentaux, les textes de références sont en nombre de trois, il y a le code du commerce, les décrets sur les sociétés commerciales et les relatifs à l’organisation et au statut de la profession, le dernier texte de référence est une liste de texte c'est-à-dire des textes qui sont le plus fréquemment utilisé par les professionnels et leurs instances ( réglementation et doctrine comptable, mission des de commissaire aux comptes, commissaire aux comptes). La deuxième partie correspond au code de déontologie de la profession, aux normes d’exercice du professionnel et….

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    Il dispose, à cet effet, des mêmes pouvoirs que les commissaires aux comptes. - Commissaires aux comptes : C’est l’AGO des actionnaires qui nomme obligatoirement un CAC.Toutes les dispositions de la loi 17-95 sur le CAC relatives à la SA sont valables pour la SCA en cas de nomination d’un CAC notamment en ce qui concerne les incompatibilités, les….

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  • Le commissaire aux compte
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    Sa nomination peut être obligatoire dans un certain nombre de sociétés, notamment : - la société anonyme (SA) - la société par actions simplifiée (SAS) - la société en commandite par actions (SCA) - la société en commandite simple (SCS) - la société à responsabilité limitée (SARL) - la société en nom collectif (SNC) Les sociétés pour lesquelles la désignation de commissaires aux comptes est obligatoire, doivent désigner pour six ans au moins un commissaire titulaire et un commissaire suppléant appelé à remplacer le titulaire en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès (Code de commerce, art. L. 823-1). A quelles conditions est-il nommé ? • Premier cas : nomination obligatoire, sans conditions : La SA, la SCA doivent obligatoirement désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes.….

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    aux comptes ne se fait, d’une manière générale, qu'en vertu des dispositions légales édictées par le Code de Commerce. LA DEFINITION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES L'article 27 de la loi 91-08 du journal officiel du 27/04/1991, définit le commissaire aux comptes comme : « toute personne qui en son nom propre et sous sa responsabilité, fait profession habituelle de certification de la régularité et de sincérité des comptes » La mission d’audit légal et de commissariat aux comptes est définie par des textes légaux qui précisent les conditions de la désignation du commissaire aux comptes et les conditions d'exercice de sa mission.….

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    18 CHAPITRE 1 : PLAN DE COMPTES Section 1 : Classement et codification des comptes Les comptes sont identifiés par un numéro auquel est rattaché un intitulé. Ces deux identifiants sont nécessaires pour enregistrer et suivre les opérations en comptabilité. Cette codification des comptes est comprise dans le champ de la normalisation comptable impérative, à l’exception de la classe 9 qui est d’application facultative. A - RÉPARTITION DES OPÉRATIONS DANS LES CLASSES DE COMPTES Le Système comptable OHADA retient une codification décimale des comptes avec neuf classes ayant les codes 1 à 9. Les huit premières classes sont réservées à la comptabilité générale tandis que la comptabilité des engagements et la comptabilité analytique de gestion (CAGE) se partagent la dernière classe.….

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