Commissaire aux comptes

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  • Publié le : 11 avril 2011
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Conclusion rédigées
Un commissaire aux comptes (CAC) exerce un métier agréée dans tous les pays du l'Union européenne. C'est un acteur extérieur à l'entreprise ayant pour rôle de contrôler lasincérité et la régularité des comptes annuels établis par une société , et pour cela de faire un audit comptable et financier. Il s'agit d'une mission légale, toute fois elle peut être décidéevolontairement par l'entreprise. (Annexe 1)
Comment le commissaire aux comptes exerce t-il son rôle au sein de l'entreprise ?

I/. Le Commissaire aux comptes : rôle et mission

A. Son rôle (Annexe 2)
-Le recours au CAC est imposé par la loi, lorsque l'entreprise revêt une forme commerciale (SA...) ou qu'elle exerce une activité économique importante ou si elle manie de l'argent public(associations subventionnées…).
- Seules les personnes physiques/morales inscrites sur une liste spéciale, dressée par cour d'appel, peuvent exercer les fonctions de commissaires aux comptes. Unequalification, assurée par des examens professionnels pour exciper de ce titre, des normes et une déontologie professionnelles et un contrôle confraternel d'activité

B. Sa mission
- La principale missiondu commissaire aux comptes est le contrôle des comptes annuels qui comprennent, de façon indissociable : le bilan, le compte de résultat et l'annexe. Elle consiste à certifier que les comptes annuelssont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat, de la situation financière et du patrimoine de l'entreprise. (Annexe3)
- Le CAC présente à l'assemblée générale annuelle soncompte-rendu sur les conventions réglementées qui ont produit un effet.(Annexe 4 et 5)

II/. Le Commissaire aux comptes : techniques et limites

A. Les techniques (Annexe 6)
Pour procéder dans lescontrôle des comptes le CAC utilise différentes techniques:
•l'inspection des enregistrements ou des documents,
•l'inspection des actifs corporels,
•l’observation physique,
•la demande de...
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