Le Commissaire aux comptes est une personne exerçant à titre libéral une profession réglementée dont le rôle est de contrôler la régularité des écritures comptables des sociétés et la véracité de leurs constatations au regard des documents qui les justifient.
Sa mission consiste à certifier que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat, de la situation financière et du patrimoine de l’entreprise. La régularité est appréciée au regard des règles et procédures en vigueur. La sincérité est l’application de bonne foi des règles et procédures, en fonction de la connaissance que les responsables des comptes doivent normalement avoir de la réalité et de l’importance des opérations, événements et situations. L’image fidèle est un principe utilisé si les règles sont inexistantes ou insuffisantes pour traduire la réalité économique. Le commissaire aux comptes, doit se forger une opinion - et la formuler - sur le point de savoir si les comptes reflètent bien la situation économique de l’entreprise : l’exactitude des comptes n’est pas certifiée.
Le Commissaire aux Comptes dresse un rapport faisant état de leurs contrôles et vérifications et des conclusions en découlant, tant dans l’absolu qu’à titre de comparaison avec les données de l’exercice précédent. Ce rapport est communiqué au Président du Conseil d’Administration avant la réunion du Conseil d’Administration qui arrête les comptes de l’exercice.
Il informe l’Assemblée générale des irrégularités et des inexactitudes découvertes pendant ses vérifications.
A toute époque de l’année les Commissaires aux Comptes opèrent toute vérification et tout contrôle qu’ils jugent opportuns et peut se faire communiquer tous pièces et documents comptables, juridiques ou contractuels de la société.
Ils peuvent également recueillir toutes les informations utiles à l’exercice de sa mission auprès des tiers qui accompli des opérations pour le compte de la société. Ce droit ne s’étend pas,