Commissaire aux comptes

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  • Publié le : 2 septembre 2010
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THEME DE RAPPORT DE STAGE :


-« « S O M M A I R E » »-

PREAMBULE
INTRODUCTION
 Qu’en est-il de cette profession en Algérie ?

CHAPITRE 1 : DEFINTION ET QUALITES DU COMMISSAIRE AUX COMPTES.
1.1/ DEFINITION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
1.2/ QUI PEUT ETRE COMMISSAIRE AUX COMPTES ?
 Conditions Professionnelles et Légales
1.3/ LES QUALITES REQUISES DUCOMMISSAIRE AUX COMPTES
1.3.1/ Intégrité.
1.3.2/ Objectivité.
1.3.3/ Compétence professionnelle, soin et diligence
1.3.4/ Confidentialité
1.3.5/ Comportement professionnel
1.3.6/ La permanence de la mission
1.3.7/ Pouvoir d’Investigation
1.3.8/ Juxtaposition des Missions Commissariat aux comptes et d’expertise comptable

CHAPITRE 2 : LES MISSIONS ET LES RESPONSABILITES DU COMMISSAIRE AUXCOMPTES.
2.1/ LES MISSIONS PERMANENTES DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

2.1.1/ La Certification.
2.1.2/ La Vérification.
2.1.3/ L’acceptation des conventions particulières.
2.1.4/ Le signalement des insuffisances.

2.2/ LES MISSIONS PARTICULIERES OU SPECIALES DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

2.3/ LES RESPONSABILITES DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
2.3.1/ La Responsabilité Disciplinaire.
2.3.2/ LaResponsabilité Civile.
2.3.3/ La Responsabilité Pénale.

CHAPITRE 3 : LA DEMARCHE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES.

3.1/ LA PHASE D’ORIENTATION ET DE PLANIFICATION.
3.2/ LA PHASE D’APPRECIATION DU CONTRÔLE INTERNE.
3.3/ LA PHASE DE CONTRÔLE DES COMPTES PROPREMENT DITE.
3.4/ LA PHASE DE FIN DE MISSION ET DES VERIFICATIONS SPECIFIQUES.
3.5/ LA PHASE DE L’ETABLISSEMENT DU RAPPORT.

CONCLUSION.PREAMBULE

Les professionnels comptables ont un rôle important dans la société. Les acteurs économiques, qu’ils soient investisseurs, créanciers, employeurs ou salariés, administrations publiques ou privés et d’une manière plus générale le public, sont largement concernés par le travail des professionnels comptables, dont leur rôle est reconnu comme très important ; que ce soit en matièred’établissement d’états financiers, de conseil en gestion financière ou encore en matière fiscale.

Le comportement de ces professionnels dans leurs prestations peuvent avoir un impact conséquent sur la santé des institutions, sociétés ou autres. C’est pourquoi des organisations nationales et internationales ont précisé des règles d’éthique et de déontologie qui s’appliquent aux professionnelscomptables.
Le présent travail portera sur trois grands axes
Ainsi je développerai successivement la définition du commissariat aux comptes et des qualités requises pour l’exercice de cette profession, les missions et les responsabilités du commissaire aux comptes, enfin la démarche du commissaire aux comptes dans sa phase pratique.

INTRODUCTION
La mission de commissariat aux comptes estassumée par des experts comptables et financiers, son but est de garantir la fiabilité et la sincérité du système comptable des entités économiques.
Leur contrôle garantit la conformité des opérations comptables et financières transcrites, ils se matérialisent par une opinion légale (signature légale), ce qui est communément appelé dans le jargon professionnel « la certification ».
Dans le cadre deleurs missions, les commissaires aux comptes doivent disposés de compétences suffisamment élevées dans les domaines de la comptabilité, de la finance, de la fiscalité, du droit, des assurances et dans tous autres domaines spécifiques se rapportant à leurs missions de contrôle.

 Qu’en est-il de cette profession en Algérie ?
Je relaterais ci-après et d’une manière sommaire l’historique de laprofession dans notre pays.
A l’indépendance de l’Algérie la profession était régie par les textes en vigueur de l’époque et hérité de l’ère coloniale.
En 1971, le Conseil Supérieure de la Technique Comptable fût instituer et placé sous l’égide du Ministère des Finances.
Les réformes économiques profondes à partir de 1988, ont fait que le secteur économique a subi une mutation engendrant...
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