Commissariat aux comptes

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ROYAUME DU MAROC
INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES

LE COMMISSARIAT AUX COMPTES EN MILIEU FINANCIER : CAS DES SOCIETES DE BOURSE

MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT - COMPTABLE PAR
Mme. Naoual OUIFAK

MEMBRES DU JURY
Président Directeur de Recherche Suffragants
: M. Abdelouhab LARAKI - Expert Comptable DPLE. : M. Mohamed HDID– Expert Comptable DPLE.

:- M. Med Khalid BENOTMANE – Expert Comptable DPLE.

- M. Abdelghani BENDRIOUCH – Professeur à l’ISCAE.

MAI 2004

Ce mémoire est dédié :

A mes parents, A mon mari, Et à toute ma famille.

REMERCIEMENTS

Mes remerciements vont à Monsieur Mohamed HDID, mon maître de stage et directeur de recherche, pour avoir encadré ce mémoire. Ses précieusesrecommandations en matières méthodologique et technique ont contribué d’une manière certaine à la réalisation de ce travail.

Mes remerciements vont également à Monsieur Abderrahmane SAAIDI, associé du cabinet SAAIDI & ASSOCIES, au sein duquel j’ai accompli mon stage d’expertise comptable.

Je saisis également cette occasion pour remercier mes parents pour leur patience et leurs sacrifices qui ont œuvré àmon éducation, ainsi que l’ensemble de ma famille pour son soutien moral.

Je n’oublierai pas les dirigeants, les enseignants et le personnel pédagogique et administratif de l’Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises (ISCAE), ainsi que les membres de l’Ordre des Experts Comptables (OEC) pour leur contribution à la formation et à l’encadrement des Experts Comptables.J’adresse mes remerciements les plus sincères à toutes les personnes qui ont participé de près ou de loin à l’élaboration de ce mémoire, et plus particulièrement à : Mr. M. LEMRIDI, Mme. M. AMMOR, Mr. B. AHABBANE,

Enfin, je voudrais exprimer ma vive reconnaissance aux membres du jury, pour l’attention qu’ils ont bien voulu accorder à ce travail de recherche.

CONTENU DU MEMOIRE

CONTENU DUMEMOIRE

N° Page

PRESENTATION DU THEME

1

LISTE DES ABREVIATIONS

3

MEMOIRE

4

ANNEXES

158

BIBLIOGRAPHIE

205

LEXIQUE FRANÇAIS

209

LEXIQUE ARABE – FRANÇAIS

213

TABLE DES MATIERES

217

PRESENTATION DU THEME

PRESENTATION DU THEME

Les années 90 ont connu la refonte de la réglementation de la Bourse des Valeurs et du marché financier pour répondre àun besoin ressenti : celui de compléter les réformes enclenchées par le Programme d’Ajustement Structurel (PAS) et qui visent notamment à instaurer de nouvelles relations économiques et financières, en contribuant au passage d’une structure économique familiale et quasi artisanale à un stade capitalistique. Face à une situation caractérisée par une insuffisance notoire de l’épargne des ménages etcelle de la structure financière des entreprises, il est apparu plus indispensable que jamais la mise en place d’un marché financier moderne qui soit le lieu de rencontre d’une offre de capitaux et d’une demande solvable. Ainsi, les réformes entreprises se devaient de contribuer à la mise en œuvre d’une nouvelle réglementation du marché financier et du rôle que doit désormais assumer la Bourse desValeurs dans la mobilisation de l’épargne et sa canalisation vers les entreprises. Le dahir portant loi n°1-93-211 du 21 septembre 1993 relatif à la Bourse des Valeurs constitue donc une avancée importante dans le sens de la modernisation du marché financier. Les objectifs fondamentaux de ce dahir peuvent être résumés comme suit : La transformation de la Bourse des Valeurs en personne morale dedroit privé qui se voit attribuer des moyens de gestion modernes. Ainsi, les pouvoirs publics ont doté le marché financier d’une bourse juridiquement et techniquement organisée, apte à drainer l’épargne et à offrir aux entreprises de nouvelles sources de financement. L’instauration de mesures de protection de la clientèle. Les innovations introduites ont pour objectif essentiel de garantir la...
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