Commissariat aux comptes

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  • Publié le : 18 août 2011
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TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION GENERALE 3
CHAPITRE I : NOTIONS D’AUDIT LEGAL 4
1-1- Définitions : 4
1-2- Objectifs : 4
1-3- L’émergence et l’évolution de la notion d’Audit légal : 4
CHAPITRE II : LE COMMISSARIAT AUX COMPTES 6
2-1- Condition d’accès à la profession : 6
2-1-1 Nationalité : 6
2-1-2- Formation : 6
2-1-3- Incompatibilités générales : 7
2-1-4-Procédure d’inscription : 7
2-2- Condition d’exercice de la Mission : 8
2-2-1- Entités devant désigné un ou plusieurs commissaires aux comptes : 8
2-2-2- Modes de Nomination et publicité : 8
2-2-3- Durée et cessation de fonction : 9
2-2-4- Sanction des règles de nomination : 9
2-2-5- Exercice de la profession : 10
2-2-6- Rémunération des commissaires aux comptes : 10
2-2-7-Diligence mises en œuvre par le commissaire aux comptes : 11
2-3- Les différents types de missions légales attribuées aux commissaires aux comptes : 11
2-3-1- La certification : 12
2-3-2- Les vérifications spécifiques : 13
2-3-3- La procédure d’alerte : 13
2-3-4- Révélation des faits délictueux au procureur de la République : 13
2-3-5- Les autres missions du commissaire aux comptes : 132-4- Les responsabilités liées à la fonction du commissaire aux comptes : 15
2-4-1- La responsabilité civile : 15
2-4-2- La responsabilité pénale : 15
2-4-3- La responsabilité disciplinaire ou professionnelle : 16
2-5- Les obligations du commissaire aux comptes : 16
2-5-1- La déontologie : 16
2-5-2- L’intégrité : 16
2-5-3- L’objectivité : 17
2-5-4- La compétence : 172-5-5- La confidentialité : 17
2-5-6- L’indépendance professionnelle : 17
2-5-7- La formation continue : 17
2-5-8- Le contrôle qualité : 18
CHAPITRE III : AUDIT LEGAL ET ENVIRONNEMENT (LOIS ET REGLEMENTS) 19
3-1- L’audit légal et la gouvernance des entreprises : 19
3-1-1- Quelle est la relation entre l’audit légal et les organes de gouvernance ? 20
3-1-2- Quel est l’apport dela loi du Sarbanes-Oaxley Act dans la gouvernance ? 20
3-2- Audit de l’audit : 21
3-2-1- Quels rôles attribués aux organes régulateurs ? 22
3-2-2- Pourquoi les fraudes ? 23
3-3- L’audit légal en milieu informatisé : 24
3-3-1- Quelle est l’utilité d’un audit légal en milieu informatisé ? 24
3-3-2- Quel est le niveau de risque à prendre en considération en milieu informatisé ? 25CONCLUSION GENERALE 27

INTRODUCTION GENERALE
L’auditeur légal est de nos jours un contractuel et un commissionnaire des utilisateurs de l’information financière en général et des actionnaires de l’entreprise en particulier. Il a en effet pour mission la vérification des états financiers préalablement établis par les dirigeants et de rassurer les actionnaires quant à la sincérité et à larégularité de l’information comptable et financière produite par celle-ci. Ainsi, l’auditeur est mandaté d’une mission d’intérêt général qui consiste à protéger les ayants droit de l’entreprise contre tout abus de la part du dirigeant.
Cependant, depuis quelques années la perception des utilisateurs de l’information financière n’est plus la même envers l’auditeur. L’auditeur est en effet soupçonnéd’être l’allié du dirigeant et de servir les intérêts de celui-ci aux dépens de ceux des actionnaires. Cette perte d’indépendance de l’auditeur fait craindre aux actionnaires une trop excessive familiarité avec les dirigeants. Ces soupçons sont le résultat de différents facteurs, le premier d’entre eux étant l’implication des auditeurs dans les scandales tels qu’Enron, Parmalat ou encore Worldcom, qui onttouché les différentes places financières au cours de ces dernières années. toutefois, il serait restrictif de considérer que la relation entre l’auditeur et l’audité se résume en de la complicité et de la connivence.
En effet, auditeur et audité (dirigeant) ne poursuivent pas des objectifs communs car ils sont le plus souvent divergents et c’est ce qui favorise ou aboutit à des...
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