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A l'indépendance, l'Algérie a reconduit par la loi 62-157 du 31 décembre 1962, la législation française sauf les textes qui touchent à la souveraineté nationale. Le plan Comptable Généralfrançais de 1975 a été de ce fait maintenu.En 1972, le ministre des finances charge le Conseil Supérieure da la Comptabilité (CSC) d'élaborer un nouveau plan comptable spécifique à notreéconomie, ainsi le Plan Comptable National (PCN) fut établi, promulgué en 1975 et appliqué à partir de janvier 1976. Le PCN est promulgué sous forme d'une ordonnance et d'un arrêtéd'application.
Le projet du nouveau système comptable: l'Algérie a opté pour la refonte entière du plan comptable national afin d'établir un nouveau référentiel totalement cohérent avec les IFRSPrésentation du projet du nouveau référentiel:
Introduction.
Le SCF est un changement complet de référentiel qui ne se limite pas à un simple exercice de réconciliation comptable.En raison de sa compatibilité avec les normes comptables internationales (IAS/IFRS), le SCF qui ne s’arrête pas à un changement de nomenclature de comptes, a introduit de profondschangements au niveau des définitions, des concepts, des règles d’évaluation et de comptabilisation et de la nature et du contenu des états financiers.
Le passage au SCF est donc un projetd’entreprise majeur, qui va bien au-delà des enjeux purement comptables.
En effet, ce changement qui affectera l’entreprise dans tous ses aspects et son environnement interne et externe,entraînera, dans de nombreux cas, une modification profonde des méthodes comptables utilisées par les entités et plus généralement, de l’information financière.
Il implique l’obligation desatisfaire à de nouvelles exigences significatives en matière d’évaluation, de présentation et de commentaire, susceptibles de modifier considérablement l’aspect des comptes annuels.
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...le barème kilométrique
3.2.4 Etude comparative
Partie 2
I. Le Commissaire Aux Comptes, un professionnel utile à la bonne marche de l'entreprise
1 Préambule
2 Une mission encadrée
II. Conduite de la mission
1 Les conditions d’exercice de la mission
2 Non immixtion
3 Encadrement légal de la mission
4 Les infractions imputables du Commissaire Aux Comptes
5 Notion de risque
III Déroulement d’un...
...Remerciements :
Je tiens tout d’abord à remercier Madame Françoise Geroudet, expert-comptable, commissaire aux comptes et associée qui a été ma tutrice au sein du cabinet Midcentiv et avec qui j’ai pu apprendre tout au long de mon stage tant au niveau des métiers de commissaire aux comptes que sur la vie au sein d’un cabinet d’expertise comptable.
Je tiens de plus à remercier Monsieur Pierre Blanc, associé et fondateur du cabinet Midcentiv qui m’a permit...
...STAGE : LE COMMISSARIAT AUX COMPTES
TUTEUR DE STAGE : MR DEPRES Commissaire Aux Comptes à FIDACTION
TUTEUR ENSEIGNANT : MR RAMDANI
2012/2013
MAILLARD CLAIRE
2012/2013
REMERCIEMENT
Sommaire
REMERCIEMENT 2
INTRODUCTION 4
1ère PARTIE : 8
LE 8
COMMISSARIAT 8
AUX COMPTES 8
I- Le statut du commissaire...
...THEORIQUE : LE COMMISSARIAT AUX COMPTES : .................. 8
I- La dimension de la mission : ................................................................................... 8
1-Nature et rôle du commissariat aux comptes : ................................................................. 8
2- Evolution historique du commissariat aux comptes : ..................................................... 9
3-...
...Le commissariat aux comptes est une mission d’audit à caractere legal, d’où l’appellation Audit legal, elle est imposee par les lois sur les societes pour mission principale et permanente de verifier annuellement les comptes, en vue d’emettre son avis sur leur regularite, sincerite et image fidele, conformement à un referentiel comptable identifie.
Le commissariat aux comptes est une obligation legale exercee par des...
...Le commissariat aux comptes
COMMISSAIRE
AUX
COMPTES
AU
MAROC
Réalisé par :
Hajar - NAHI
Hajar - ZOUHRI
Nabila- TRICHNI
1
Le commissariat aux comptes
2012-2013
2
Le commissariat aux comptes
Introduction
Partie I : Le cadre législatif du Commissariat aux comptes sur le plan
national
I-
Les dispositions de la loi 17-95 sur les...
...les fonctions du commissaire aux comptes sont défini comme suit : l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires désigne pour trois (3) exercices, un ou plusieurs commissaires aux comptes choisis parmi les professionnels inscrits sur le tableau de l’ordre national.
Ils ont pour mission permanente, a’ l’exclusion de toute immixtion dans la gestion, de vérifier les livres et les valeurs de la société et de contrôler la régularité et la sincérité des...
...LES OBLIGATIONS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
Le commissaire aux comptes est donc tenu dans l’exercice de ses fonctions, de respecter certaines principes et obligations qui portent sur :
1 – Le secret professionnel.
Cette obligation consacrée par l’art 18 de la loi 91 – 08 du 27/04/91 qui prévoit que « les experts comptables, les commissaires aux comptes et les comptables agrées sont tenus au secret professionnel dans les conditions et les peines...
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