Commissarit aux comptes

5775 mots 24 pages
SOMMAIRE

Introduction

Historique sur le commissariat aux comptes en Algérie.

CHAPITRE I : ORGANISATION DE LA PROFESSION ET CONDITIONS D’EXERCICE

1.1 Définition Du Commissaire Aux Comptes
1.2 Exercice Du Commissaire Aux Comptes
1.2.1 Modes D'exercice De La Profession
- Personnes Physique
- Exercice De La Profession En Société
- Les Personnes Physique Ou Morales Etrangères 1.3 Les Obligations Du Commissaire Aux Comptes
- Secret Professionnel
- La Non Immixtion Dans La Gestion
- La Performance De La Mission
- L'intervention Personnelle
- L'obligation De Diligences

1.4 Nomination Du Commissaire Aux Comptes
- Dans Les Statuts
- En Assemblée Générale
- Par Voie De Justice
- Durant La Vie De La Société

1.4.1 Durée Légale Du Mandat
1.4.2 Cessation Des Fonctions
- Arrivée Du Terme
- Décès, Empêchement, Suspension, Radiation

1.5 Rémunération Du Commissariat Aux Comptes
1.5.1 Réglementation des honoraires.

CHAPITRE II MISSION ET RESPONSABILITES

2.1 Responsabilité Des Commissaires Aux Comptes

- Responsabilité Civil
- Responsabilité Pénale
- Responsabilité Disciplinaire

2.2 Normes De Vérification - Normes Générale
- Normes De Travail
- Normes De Rapport

2.3 Les Missions Du Commissaire Aux Comptes 2.3.1- Missions Comptables
2.3.2- Les Autres Missions

2.4 Rapports Du Commissaire Aux Comptes

2.4.1 – Rapport Général
2.4.2 – Rapport Spécial

2.5 Certification Des Comptes

2.5.1 – Certification Sans Réserves
2.5.1 – Réserves Et Refus De Certification

Conclusion
BIBLIOGRAPHIE
TRAVAUX EFFECTUES AU SEIN DU CABINET

INTRODUCTION :

Le commissariat aux comptes tient une place importante dans le contexte actuel. La réforme de l’économie nationale engagée depuis 1988, en plaçant l’entreprise comme moyen privilégié d’accumulation de richesse, a conduit à redonner à l’information financière et comptable

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