COMMISSION BANCAIRE
EUROSYSTÈME

CONFÉRENCE-DÉBAT ASSOCIATION D’ÉCONOMIE FINANCIÈRE BÂLE II

: GENÈSE ET ENJEUX 2004

JEUDI 27 MAI

CONCLUSION DE CHRISTIAN NOYER

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs, Chers collègues,

En guise de conclusion à cette conférence-débat qui nous a rassemblés aujourd’hui, permettez-moi tout d’abord de vous dire combien j’ai été ravi d’accueillir dans la Galerie dorée autant d’éminents orateurs et participants. Cette conférence-débat a été l’occasion d’un échange de vues extrêmement fructueux sur le nouveau dispositif d’adéquation des fonds propres proposé par le Comité de Bâle. Elle a constitué un prolongement très riche et utile de la parution du numéro spécial de la Revue d’économie financière consacré à Bâle II.

Je voudrais ensuite vous dire combien, à l’occasion de cette conférence, j’ai ressenti, comme l’ensemble des participants, l’ampleur des efforts dédiés à la réussite de cette réforme ainsi que l’importance des enjeux de cette dernière. Parmi les conclusions que je serais tenté de tirer, je mentionnerais les points suivants.

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1. Tout d’abord, après cinq années de travaux et à la veille de la publication par le Comité de Bâle du nouveau dispositif, prévue à la fin du mois prochain, il est à la fois remarquable et rassurant de constater qu’un très large consensus s’est dessiné autour de cette réforme. L’idée de disposer d’une norme de solvabilité plus sensible aux risques, c’est-à-dire mieux à même de mesurer la réalité et l’ensemble des risques auxquels sont exposés les banques, a en effet été approuvée à l’unanimité. Ce consensus n’est pas le fruit du hasard. En premier lieu, la genèse de Bâle II, comme l’ont rappelé les différentes contributions de la Revue d’économie financière ainsi que le débat d’aujourd’hui, s’explique principalement par la rencontre d’intérêts communs aux autorités de contrôle bancaire et aux banques. Pour les autorités de contrôle bancaire, l’objectif premier de cette réforme est