Commission europeene

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  • Publié le : 31 mai 2011
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La Commission Européenne

La Commission européenne est l'organe exécutif de l'Union européenne. Elle est politiquement indépendante et promeut l’intérêt général de l’Union et qui met en oeuvre lesdécisions du Conseil de l'Union européenne et du Parlement européen.
Le siège se situe à Bruxelles.

Missions
La Commission européenne assume quatre fonctions principales :


Fonctionlégislative
La Commission joue un rôle central dans le processus législatif communautaire. Ce droit lui permet de soumettre ses propositions de loi au Conseil de l'Union et au Parlement européen, et ainsi dedécider des sujets qui doivent être traités par les Etats membres et le Parlement européen.

• Le droit d’initiative de la Commission est exclusif :
elle élabore les textes législatifs (directiveet règlement) et les soumet à la délibération du Parlement européen et du Conseil. Les propositions de la Commission doivent être élaborées dans le respect des principes de subsidiarité et deproportionnalité.
• La Commission partage son droit d’initiative avec les Etats membres :
dans le cadre de la Politique étrangère et de sécurité commune et de l'espace de sécurité, de liberté et de justice ;avec les Etats membres et la Banque centrale européenne dans le cadre de l'Union économique et monétaire.

Fonction exécutive
La Commission est l'organe exécutif de l'Union européenne. Elle meten oeuvre les actes législatifs adoptés par le Parlement européen et le Conseil. Elle est également chargée de l’exécution du budget et de la gestion de certains programmes communautaires, tel le Fondssocial européen (FSE).

Contrôle de l’application du droit communautaire
La Commission est la "gardienne des traités". Elle veille, sous le contrôle de la Cour de justice de l'Union Européenne(CJUE), à l’application correcte des traités et des décisions prises pour les mettre en oeuvre. En cas d'inapplication ou de mauvaise application du droit communautaire et peut saisir la CJUE afin...
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