Commission d'intendant de 1674

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  • Publié le : 20 juin 2010
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Commentaire de texte.

Ce document est un extrait d’une commission d’intendant datant de février 1674.Il est considéré comme un document administratif et plus précisément comme une lettre de mission rédigée par le gouvernement royal dans le but de conférer un certain nombre de pouvoirs au nouvel intendant. La mission inclue qu’il soit chargéde s’occuper de la généralité d’Orléans. A cette date, Louis XIV est le roi et chef du gouvernement, il règne personnellement et totalement déjà depuis 1661 au coté du « célèbre » Colbert. Ce dernier fut le contrôleur général des finances et principal ordonnateur du vaste programme de réformations jusqu'au années 1680 consistant a l’extensionsereine de l’autorité monarchique et de la centralisation du pouvoir royal. En 1672, le roi engagea la France dans la guerre d’Hollande qui l’opposa aux provinces unies. La guerre s’intensifie et les risques de guerres civiles enprovince se ressentent de plus en plus du fait des guerres successives coûtant beaucoup d’argents. En effet, les impôts augmentèrent en conséquence et le royaume de France tout entier subit des révoltes. C’est des lors que le roi décide pour raffermir son autorité royale d’envoyer des intendants dans les provinces. L’histoire des premiers intendants remonte au temps d’Henri II (1547-1559). Ilsportaient alors le nom de commissaires et étaient chargés d’imposer l’autorité royale dans leur généralité. Mais c’est a partir des années 1660 et de la reprise en main du royaume que s’est manifesté le rétablissement des « intendants de police, justice et finances ». L’institution, les fonctions et le statut de ces commissaires du roi ne changent pas de nature par rapport à l’époque précédente maiscette fois ci, ils sont installés dans l’intégralité du royaume Français et ses généralités. Il est utile de rappeler qu’une généralité, sous l’Ancien Régime est une circonscription financière et qu’elle correspond à l’étendue de la juridiction des généraux des finances.

Comment la vaste réforme enclenchée par le roi et son « grand financier » Colbert, fît des intendants, les agents parexcellence de la centralisation et du renforcement de l’autorité royale ? Dans la première partie de ce commentaire nous allons nous intéresser à l’identité de l’intendant et de son rapport au roi. Puis nous consacrerons la deuxième partie aux pouvoirs accordés aux intendants dans les provinces. Enfin nous étudierons les moyens d’agir de l’intendant et de son importance vis-à-vis dusoulagement des peuples.

I. L’intendant comme homme du Roi

1. Charge révocable dont les limites sont définis par le roi.

Jean Bodin définissait le commissaire comme étant « une personne publique qui a charge extraordinaire limitée par une simple commission » alors que l’officier est « une personne publique qui a charge ordinaire limitée par un édit ». Ils sont définis ainsil’un par rapport a l’autre. Le commissaire est mandaté sans édit avec des lettres patentes qui n’ont aucune perpétuité. La commission finit avec le commissaire, dont l’action est réglée par la commission. Depuis Louis XI en passant par Louis XIV, les offices sont perpétuels, nous comprenons donc bien que le roi à intérêt à donner des commissions plutôt que des offices pour pouvoir révoquer lesgens. L e commissaire n’agit qu’au nom du roi. Son pouvoir est borné, limité par sa commission, mais en tant que commissaire il a un rang supérieur car il représente la personne du prince au nom duquel il exerce. La mort du commissaire met fin à sa commission mais comme le roi et la justice ne meurent jamais, alors la commission continue dans l’intérêt du public. La principale caractéristique de la...
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