Commodat

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  • Publié le : 30 mars 2011
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Régi par les art. 1875 - 1889, le prêt à usage "est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s'en être servi". L'obligation pour le preneur de rendre la chose prêtée après s'en être servie est de l'essence du commodat. En l'absence de terme convenu ou prévisible, le prêteur est en droitd'obtenir la restitution de la chose à tout moment, sauf à respecter un délai raisonnable. Le prêt est un contrat de tous les jours, de tous les temps et de tous les mondes, selon le doyen Cornu. C'est un contrat élémentaire, davantage - peut-être - que la vente. Il est réel, car un signe de la main, une remise simple de la chose entre les mains d'autrui suffit pour accomplir le contrat. Même sicertains auteurs contestent cette vision, la jurisprudence lui reste fidèle, considérant que la promesse de prêt est valable en elle-même, son inexécution se traduisant par l'allocation de dommages-intérêts, du moins pour le prêt à usage. Très proche du bail par son économie générale, il s'en distingue par son caractère essentiellement gratuit : si une rémunération est versée au propriétaire, celaentraîne la requalification du contrat en contrat de louage (Cass. 1re civ., 9 janv.1961, no 59-11.685, Bull. civ. I, no 18 ; Cass. com., 2 févr. 1967, no 64-13.356, Bull. civ. III, no 57). Le trait de bienfaisance domine alors ce contrat et son terme juridique, ce qui implique les nombreuses dérogations au droit commun des obligations. Le prêt à usage n'est pas constitutif d'une libéralité (conf.Cass. 1ère civ., 14 janv. 1997, D.1997.607 et 28 janv. 1997 Dr.&Patr. 1997.77). Le prêt à usage peut être conclu aussi bien au profit d'une personne physique que d'une personne morale et il se distingue, dans cette dernière hypothèse, de l'apport en jouissance dès lors qu'il ne donne lieu à aucune attribution de parts en contrepartie (Cass. com., 12 nov. 1986, no 85-10.617, RJF 6/87, p. 373).Qualifié parfois de mise à disposition, le prêt à usage est surtout pratiqué au sein du monde agricole et des professions libérales (voir Deccopman N., La mise à disposition, RTD civ. 1982, p. 30 et s.). Ainsi, de nos jours, de nombreux prêts procèdent d'une intention plus intéressée que libérale. Il n'empêche que, si le prêt à usage suscite peu de jurisprudence, certains aspects comme la protectiondu préteur, peuvent susciter des questions, notamment en termes de preuve, concernant l’art. 1348 sur l’impossibilité morale de constituer un écrit. Autre problème tient à la nécessité pour le préteur de prouver l’existence du contrat-même, ce qui le conduit à établir non seulement la remise de la chose, mais encore et surtout que cette remise a été faite à titre de prêt, à défaut de quoi, elleest présumée constituer un don manuel. Cette difficulté, elle est bien visible concernant le prêt à usage à durée indéterminée, ce qui a montré à plusieurs reprises la jurisprudence, sur laquelle nous nous penchons ultérieurement. Il nous convient d’abord voir la modernisation accomplie dans le domaine du prêt à usage, notamment avec l’extension de la notion du préteur (I), pour se pencher ensuitesur les modalités du fonctionnement du prêt, ainsi que difficultés suscitées pour la restitution de la chose prêtée (II).

I.

Prêt à usage modernisé, les extensions faisant suite au développement économique.

Le modèle du prêt à usage gardant toute son universalité pour l’emprunteur (A), la notion du préteur a subi des modifications dans la société d’aujourd’hui (B), A. L’emprunteur et lachose : les droits et le modèle du Code civil inchangés. Le prêt peut se porter sur toute chose, sous seule condition qu’elle soit dans le commerce. D’autre part, si la chose est fongible et consomptible, le contrat devient un contrat de prêt de consommation, sauf si les parties ont prévu que la chose doit être restituée en nature. Nous avons déjà vu, que le prêt à usage est un contrat réel....
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