Communaute hospitaliere territoire loi hpst

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  • Publié le : 26 juin 2010
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La préfiguration de la seule communauté hospitalière de Franche Comté se décline sur le territoire du Jura Sud

Les établissements publics de santé de Champagnole, Lons le Saunier, Morez et SaintClaude s’inscrivent volontairement dans une démarche de coopération. L’outil retenu pour cette coopération est la Communauté Hospitalière de Territoire. Un nouvel outil créé par la loi HôpitalPatient, Santé Territoire du 21/07/2009.

En effet, les relations médicales entre les établissements publics du territoire de santé du Jura Sud ont longtemps été peu développées, et marquées pourcertaines spécialités, comme la chirurgie, par un contexte quasi concurrentiel. Les restructurations, notamment pour ce qui concerne le plateau technique de Champagnole (maternité en 2003 et chirurgie en2009), ont été vécues de manière conflictuelle.
Cependant depuis le SROS 3, la création du territoire de santé et à partir notamment
du travail réalisé sur le premier projet médical de territoire, onnote une prise de
conscience des difficultés générées par une approche non coopérative, les
problèmes de taille critique des établissements, les fuites de clientèle vers
l’extérieur du territoire etune démographie médicale globalement déficitaire.

Le projet de CHT apparaît comme un des moyens pour mettre en oeuvre les coopérations indispensables. Il y a une volonté des acteurs publics decoordonner leurs stratégies médicales, managériales, des systèmes d’information et du contrôle de gestion mutualisé dans le cadre élargi du territoire de santé. De l’accès aux soins aux filières d’aval,cette stratégie publique vise à renforcer et pérenniser des équipes médicales autour d’un projet de santé publique.
Le calendrier prévisionnel de la mise en place de cette CHT serait le 01/01/2011avec la signature d’ici la fin de l’année 2010 d’une convention incluant un projet médical de CHT entre les directeurs des quatre établissements et la directrice de l’Agence Régionale de Santé de...
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