Commune

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  • Publié le : 26 décembre 2011
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I. Histoire

Le découpage des territoires en communes date de la révolution française de 1789, qui a repris les anciennes limites existantes des paroisses et des bourgs. Une commune est un espace bien délimité du territoire français.

La France est découpée en plus de 36000 communes différentes les unes des autres tant par leur superficie que par leur population.
Chaque commune porte un nomdifférent, dont l'origine est souvent géographique (dérivé d'une rivière, d'une montagne...) ou historique (datant des Romains ou des Gaulois).
Chaque commune de France, depuis les petites communes rurales jusqu'aux grandes communes urbaines, constitue une structure indépendante appelée collectivité locale.
Elle est gérée de manière autonome par un maire, plusieurs adjoints et conseillersmunicipaux.

Le rôle du maire et de son équipe, ainsi que les domaines d'intervention de la commune, sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales, recueil composé des lois françaises votées par les députés. A tout moment, l'Etat peut faire voter une loi qui modifie ce Code. Ainsi, en 1982 et 1988, la "décentralisation" a accentué le rôle des collectivités locales en attribuant à lacommune une plus grande indépendance de décision et des responsabilités supplémentaires

II. Les facultés de la commune

a. Les responsabilités locales de la commune

Le domaine d'intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine communal, elle sert d'intermédiaire entre l'Etat et les citoyens pour certaines formalités administratives.
La commune accomplitde nombreuses actions, de façon de autonome :
Elle contrôle et planifie son urbanisme
La commune pilote directement son développement et son aménagement, à l'aide du PLU (Plan Local d'Urbanisme). Elle délivre les différents permis relatifs aux actes d'urbanisme (permis de construire, de démolir, certificat d'urbanisme)
La commune peut s'associer à divers partenaires lors d'opérationsd'aménagement importantes comme l'implantation d'une zone industrielle, la construction d'immeubles, la réalisation d'ensemble touristique...
La commune est propriétaire de biens du "domaine public" (rues, trottoirs, places, jardins...) et de biens du "domaine privé" (terrain, immeuble qui ne sont pas affectés à l'usage du public).
La commune fournit des services public qui nous concernent tous dansnotre vie quotidienne : ramassage des ordures, éclairage, voirie, eau potable, enseignement, culture...) De plus, la commune peut intervenir de manière complémentaire dans de nombreux domaines comme l'aide sociale (Centre Communal d'Action Sociale, cantines, crèches...), l'économie locale (implantation d'entreprises...) ou l'animation de la vie sociale, sportive et culturelle de la commune.
Lesactions municipales dans ce domaine passent par le développement du commerce (zones commerciales, rues piétonnes...) , la promotion du sport (création d'équipements sportifs, soutien aux clubs et associations, organisation de championnats) , de la culture (musées, bibliothèques, subventions) ou l'animation touristique.

b. Représentation de l'Etat

La mairie effectue pour le compte de l'Etat uncertain nombre de formalités administratives.

Parmi ces tâches, on distingue :

la délivrance des actes d'Etat Civil (naissance, mariage, décès) et autres documents officiels indispensables dans la vie du citoyen et sa famille (livret de famille, certificat de concubinage)

le recensement de la population française : Organisé périodiquement par l'INSEE (Institut National des Statistiques etdes Etudes Economiques), le recensement a pour but également de recueillir des informations économiques et sociales sur le mode de vie des Français.

les élections : La commune est responsable de l'organisation de toutes les élections politiques sur le territoire de la commune. Elle s'occupe de l'inscription des électeurs, de l'envoi des cartes d'électeur, de la mise en place des bureaux de...
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