Communication

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  • Publié le : 12 avril 2010
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1) Pourquoi une réforme maintenant?
La dernière en date -la loi Fillon d'août 2003, entrée en vigueur le 1er janvier 2004- prévoyait des mises au point tous les quatre ans : il s'agissait d'ajuster les paramètres de la réforme en fonction de l'évolution économique et démographique constatée. En 2008, ce rendez-vous a bien eu lieu, confirmant la nécessité de l'allongement de la durée decotisation de 40 à 41 ans. Un rendez-vous technique était prévu pour 2010.
C'est cette simple rencontre que Nicolas Sarkozy a transformée en échéance politique majeure : le 22 juin, s'adressant -pour la première fois- au Parlement réuni à Versailles, le président de la République annonce que "2010 sera un rendez-vous capital. Il faudra que tout soit mis sur la table: l'âge de la retraite, la durée decotisation, la pénibilité".
Pourquoi ouvrir ce chantier? Alors que les déficits publics ont explosé sous l'effet de la crise (ils flirtent avec les 8% du produit intérieur brut), le chef de l'Etat se refuse à augmenter les impôts pour les résorber ( on verra que, ces derniers jours, il a écorné cette promesse). La réforme des retraites, elle, concerne les dépenses: on fait des économies entravaillant plus longtemps. Elle permet donc de s'attaquer aux déficits sans forcément augmenter les impôts ou les cotisations.
2) Quelle est l'ampleur des déficits?
Pour justifier l'urgence de la réforme, l'exécutif avait besoin d'une expertise indiscutable: celle du Conseil d'orientation des retraites (COR) l'est, puisque s'y retrouvent patronat, syndicat et représentants de l'Etat, afin de réaliser des"diagnostics partagés".
Le 14 avril, le COR publiera ses nouvelles projections ( les dernières datent de 2007, avant la crise). Les chiffres risquent de faire peur. On en a une idée car aujourd'hui, les déficits de l'ensemble des régimes de retraite obligatoires s'élèvent à 25 milliards d'euros, un montant initialement prévu pour... 2020.
3) Quel est le calendrier de la réforme?
-Le 12 avril,Eric Woerth, ministre du Travail et de la Fonction publique, rencontre les organisations syndicales et patronales (une par une) tout au long de la journée. L'objectif est de parler méthode et non pas du fond, les choses sérieuses ne commençant qu'après la publication du rapport du COR.
-Le 14 avril, le COR publie ses projections. L'opération a été entourée du plus grand secret : le document nesera remis aux membres de ce conseil que la veille, et seulement sous version papier. Pas de mails que certains pourraient faire parvenir aux journalistes !
- Ensuite, jusqu'à fin avril, il y aura des rencontres bilatérales, entre Eric Woerth, Georges Tron ( secrétaire d'Etat à la Fonction publique), et chaque organisation syndicale et patronale.
- Début mai, Eric Woerth, après avoir rencontré etécouté les partenaires sociaux, présentera les différentes options possibles, même celles dont le gouvernement ne veut pas.
-Tout au long du mois de mai, le COR publiera le chiffrage des différentes propositions, y compris les plus extrêmes ( travailler jusqu'à 65 ans)
-Mi-juin, le gouvernement rendra publiques ses propres options. La date n'est pas innocente : elle a été choisie pour ne pasinterférer avec le congrès de la CFDT ( du 7 au 11 juin à Tours).
-De nouvelles consultations auront lieu sur la base de ce document.
-Courant juillet, le texte définitif de la réforme sera présenté en Conseil des ministres. L'Elysée espère le faire durant la première quinzaine du mois pour éviter d'être accusé de faire passer une réforme en catimini, pour cause de torpeur estivale.
-Septembre :débat au Parlement
-Octobre : vote.
4) Qui est concerné?
Tout le monde, répète Nicolas Sarkozy : c'est à dire les salariés du privé, les fonctionnaires et les bénéficiaires de régimes spéciaux. La nomination d'Eric Woerth comme ministre du Travail ET de la Fonction publique, reflète ce choix.
Jusqu'à présent, les réformes avaient été « saucissonnées » : celle de 1993 n'a concerné que les...
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